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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
677ecfdcb01eea4cf01a416f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleChambre pôle social
67ef68c66b85edc07d3454ca
1 avril 2025
1 avril 2025
de la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIME Après avoir entendu M.
Source officielleChambre pôle social
67ef68c66b85edc07d3454cc
1 avril 2025
1 avril 2025
de la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIME Après avoir entendu M.
Source officielleChambre pôle social
67ef68c66b85edc07d3454ce
1 avril 2025
1 avril 2025
de la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIME Après avoir entendu M.VIVET, président, en son rapport, à l'audience publique du 24 mars 2025, tenue en double rapporteur
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007987114
18 mars 1998
18 mars 1998
conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel : a) Pour les locaux mentionnés au I (...) un plan d'aménagement des espaces qui peuvent être, le cas échéant, spécialement réservés aux fumeurs
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc39c2cdc6046d473bb49c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cusset 2026 000031 Jugement de rectification d'erreur matérielle du 13 janvier 2026 du jugement du 6 janvier 2026 (RG n° 2025 003929) URSSAF D'AUVERGNE Représentée par la SCP HUGUET-BARGE-CHAUMEIL-FUZETс
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdbd57b4254e5b49054f097
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Elle indique que [S] [T] a signé le 29 janvier 2014 un questionnaire de santé simplifié, sans examen médical préalable, et qu'il était parfaitement apte à bénéficier des tarifs applicables aux non-fumeurs
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008241209
10 mars 2006
10 mars 2006
vote ; que Mme Mader-Saussaye n'était touchée par aucune incompatibilité ; que la CNDP n'a commis aucune erreur manifeste d'appréciation en refusant d'organiser un nouveau débat public ; que les fuseaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104788_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
réparation du dommage que lui causerait la présence de l'ouvrage ; - lors de la construction de la maison du requérant en 1986, la RD n°6 desservait déjà la ZI des communes de Rousset, Peynier et Fuveau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103880_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
GRDF lui a adressé, le 22 janvier 2018, un récépissé faisant état de la présence d'au moins un réseau de gaz dans l'emprise des travaux, lui recommandant de ne pas employer de pelle mécanique dans le fuseau
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869334
17 juin 2009
17 juin 2009
refus de reconnaître la maladie dont Mme A est atteinte comme maladie professionnelle, que le bureau de l'intéressée était situé au sein d'un environnement exempt de toute fumée, dans une salle non fumeur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202001
4 novembre 2010
4 novembre 2010
X... ayant été fumeur ; que ce tabagisme intense et ancien repéré par un premier praticien hospitalier est confirmé par un second ; que l'intéressé, qui fait état seulement du lien direct entre sa maladie
Source officiellesoc
6137217fcd580146773f448a
17 avril 1991
17 avril 1991
R... exploitait deux sociétés de confection en qualité de gérant, la société MCP2 et la société Sarrazin-Fuzeau (SCSF) ; qu'après que celles-ci aient été mises en liquidation judiciaire, le 5 mai 1986,
Source officielle17e Chambre
6162c832b820aa60963d845b
30 octobre 2012
30 octobre 2012
En effet, nous avons eu à déplorer votre insubordination et vos mensonges, à savoir: - le 20 Mai 2010, nous vous avons surprise en salle de pause « Fumeurs » à 06 h 20 alors que vous deviez commencer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01058
15 juin 2017
15 juin 2017
la formation nécessaires pour occuper un poste d'agent de maintenance / régleur au sein de la société RTF, qui exerce une activité de conception, de fabrication et de distribution d'accessoires pour fumeur
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfd1
17 janvier 1990
17 janvier 1990
pas de la simple emphase autorisée et propre à tout publicité commerciale, et si l'expression " sans effort de volonté " ne faisait pas référence à la difficulté particulière qu'éprouvent les grands fumeurs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401766_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
23 033 euros au titre de l’année 2022, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie à raison de l’établissement dont elle est propriétaire à Nouan-le-Fuzelier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401767_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
titre de l’année 2021 et de 14 013 euros au titre de l’année 2022, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie à raison de l’établissement qu’elle exploite à Nouan-le-Fuzelier
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007857334
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars 1988 et 13 juillet 1988, présentés pour Mme Simone X..., demeurant Mas Ancona Nostra, Gouste Soulet à Fuveau (13710) ; Mme X
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65ba9d1359e460cd1e409e91
9 janvier 2024
9 janvier 2024
09 comparant assisté de Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [T] [L] LA BARQUE 1 RUE DU 14 JUILLET 13710 FUVEAU
Source officiellePage 18 sur 77