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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310757_20230629
29 juin 2023
C A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
ORTA_2505455_20250310
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
ORTA_2505826_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2502069_20250130
30 janvier 2025
C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née le 1er
ORTA_2503927_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
ORTA_2529957_20251017
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
ORTA_2532767_20251118
18 novembre 2025
C..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision
ORTA_2532924_20251118
B..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
DTA_2313501_20230707
7 juillet 2023
DTA_2309594_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 27 avril 2023 et le 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonière, demande au juge des référés, saisi
DTA_2416154_20240624
24 juin 2024
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des
DTA_2416161_20240624
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des
ORTA_2222459_20221109
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2319945_20230830
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
ORTA_2112156_20220708
8 juillet 2022
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 1er juin
ORTA_2433619_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520638_20251124
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
ORTA_2522969_20250811
11 août 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2522985_20250808
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
ORTA_2406246_20240322
22 mars 2024
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
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