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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PPROX_FOND
67be24d810bc47488bc8a137
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : 37 Références : R.G N° N° RG 24/00730 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCQV JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 S.D.C.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302048_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représentée par la SCP Patrimonio Puyt-Guerard Haussetete, demande au tribunal : 1°) de condamner le Groupe hospitalier du Havre (GHH) à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9fa337a93c03b9907d877
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61625589bfc8340a0e74b83e
17 février 2014
17 février 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2014 (n°14/ , pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616343f188dc29ccde27f083
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67ecc7cc8e074ba02f40a2f5
1 avril 2025
1 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er AVRIL 2025 (n° / 2025 , 4 pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a7
12 juin 2012
12 juin 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2012 (no 175, 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
690997e343d68eab4073a0c5
20 octobre 2025
20 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 25/03029 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2M5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
63d22a8b9b3c8605deec1fb9
25 janvier 2023
25 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 3/2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67134bf9208351cec6586667
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 (n°98, 6 pages)
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60352801b4dc3a52c2d8a23c
10 juin 2016
10 juin 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUIN 2016 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60363285fc1d5f94ca4f051a
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60367db3fbb70f2192bbf72e
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 14 OCTOBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603702370c57ad9d1aa104fc
25 juin 2015
25 juin 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JUIN 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616246ceaf0a1de0eb1b65f6
22 mai 2014
22 mai 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 22 MAI 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616258f5a2370d151415ac09
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61626b91e62f7c490f224e81
21 février 2014
21 février 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2014 (n°2014- ,5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b1
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b2
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b3
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
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