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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1ca
17 janvier 2008
17 janvier 2008
LE GALLM. HOLMAN
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En vingtième lieu, s'agissant du lotissement " Les Hauts de Gam " situé sur le territoire de la commune de Saint-Orens-de-Gameville, il résulte de l'instruction que par des actes authentiques de vente
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003744_20230810
10 août 2023
10 août 2023
D'ailleurs, la commission d'enquête a retenu sur ce point, en page 30 du rapport d'enquête volume 1, " que les modalités de la collaboration entre GAM et les communes en vue de la co-construction du PLUi
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004008_20230810
10 août 2023
10 août 2023
D'ailleurs, la commission d'enquête a retenu sur ce point, en page 30 du rapport d'enquête volume 1, " que les modalités de la collaboration entre GAM et les communes en vue de la co-construction du PLUi
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003625_20230810
10 août 2023
10 août 2023
D'ailleurs, la commission d'enquête a retenu sur ce point, en page 30 du rapport d'enquête volume 1, " que les modalités de la collaboration entre GAM et les communes en vue de la co-construction du PLUi
Source officielleChambre sociale 4-3
68885728dbf0f4a9225a76c9
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Société G7 N° SIRET : 324 379 866 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marius BUSCARINI de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P107 substitué par Me Anouk GAUME
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040debd7282443856858
8 avril 2025
8 avril 2025
[O] pour les sociétés Frais d'Ici, Gamm Vert, Invivo Retail, Neodis, Alix, Groupe Nalod's, Mme [Z] pour la société Invivo Management, Mme [K] pour les sociétés Invivo Events, Invivo Group, Mme [T], M.
Source officielle2ème CH - Section 2
65af6c24b6c6260008b53282
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 11] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/4808 du 13/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Me Agnès GARMS
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d9b
17 décembre 2020
17 décembre 2020
ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2020 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES Me Delphine BOURILLON ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2020 No : 252 - 20 No RG 19/03136 No Portalis DBVN-V-B7D-GA3M
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
cependant pour effet de renforcer l'attractivité d'un pôle périphérique au détriment desdites centralités. " Les enseignes citées par la société Pascalyne dans la zone de chalandise, telles Centrakor ou Gamm
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0906DEC002164093
6 septembre 1994
6 septembre 1994
Particular circumstances of the case In 1982 the applicant bought a farm house and a plot of land in Bad Gams, Styria.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NUVN S.A.S. 3W COMPUTERc/S.A
69725d06cdc6046d474fe5a8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
semaines consécutives à compter du prononcé du jugement, aux frais exclusifs de la société Groupe Cybertek, - sur les sites internet des sociétés spécialisées du secteur pendant 1 mois : Grosbill, Config Gamer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306576_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Si le GAM - direction de la collecte et du traitement des déchets a donné un avis défavorable précisant que le local de stockage déchet est absent des plans du projet, et qu'il doit être dissocié de l'aire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004533_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
D'ailleurs, la commission d'enquête a retenu sur ce point, en page 30 du rapport d'enquête volume 1, " que les modalités de la collaboration entre GAM et les communes en vue de la co-construction du PLUi
Source officielle1ère ch. civile
67ee176d51255e24994fc3e1
1 avril 2025
1 avril 2025
la Sas Les Zelles, - la Smabtp, - la Snc Eiffage Route IDF Centre Ouest, - la Sasu Qualiconsult, - la Sas Charpent'idéal, - la Sarl Projecture, - la Sarl Ravalement de Picardie, - la Sas Gamm
Source officielle17e Chambre
6032be238003c634bb48aaab
30 novembre 2017
30 novembre 2017
[Y] détaille, pour chaque client, les circonstances particulières qui expliquent, selon lui, les mauvais résultats de son secteur (politique nouvelle de la Centrale GAMM VERT et de la centrale BOTANIC,
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b969
6 mai 2008
6 mai 2008
.) : Boulanger-Maurice-Gaume ont plus d'ancienneté ; -1 salarié est en position 17 : Pailhoux.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007256_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En quatrième lieu, si Mme A sollicite la déduction des dépenses correspondant aux factures émises par la société Gamm Vert pour des montants de 503,65 euros, 385 euros et 13 euros et par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6630897d0316960008413564
29 avril 2024
29 avril 2024
italienne La Cave Srl, ayant également le statut d'entrepositaire agréé en Italie, située à Tortona, onze documents électroniques d'accompagnement (DAE) dans l'application douanière communautaire EMCS-Gamm
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00808
24 novembre 2021
24 novembre 2021
certificats EUR 1 auprès des autorités douanières, les exportateurs jamaïcains mis en cause ont fait de fausses déclarations concernant l'origine des marchandises exportées des zones franches jamaïcaines de Garmex
Source officiellePage 18 sur 20