De plus, la SARL GARCIA AUTO-FLASH produit un constat d’huissier du 07 décembre 2023, établissant qu’elles sont désactivées et n’ont qu’une visée dissuasive.

gérante et que le mandataire judiciaire, désigné le 3 mars 1986, avait cependant déposé le 10 novembre 1992 des comptes faisant apparaître qu'un salaire avait été versé à Mme Z..., grâce aux fonds du Garp

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE CORRAL-GARCIA

Masse-Dessen, Georges, avocat de la C.P.A.M. des Alpes de Haute Provence et de Me Choucroy, avocat de la société Garcia, - les conclusions de M.

Gerzat (Puy-de-Dôme), 2°/ Monsieur Jean-Claude Y..., pris ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société PRECOMAT et demeurant à Chamalières (Puy-de-Dôme), ..., 3°/ les Etablissements GARCIA

142.27pt; display:inline-block } .sA187A805 { width:199.62pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 37857/10 présentée par Jorge Emanuel Soares Coelho POTE et Carmen Sofia Prieto Gaspar

Garcia X... tendant : 1° à l'annulation du décret du 26 octobre 1984 accordant son extradition comme suite à une demande des autorités américaines ; 2° au sursis à l'exécution de ce décret ; Vu la convention

K..., demeurant ... (6e), mandataire liquidateur de la société Garcia, ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Garcia, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Garcha Indian Store " et à M. B, expert.

GARDIA X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande pour ce motif ; Article ler : La requête de M.

Sur le moyen unique : Attendu que, le 20 juin 1979, Juan Garcia X... a été trouvé mort, au temps et au lieu de son travail, et qu'une autopsie a révélé que le décès était dû à une hémorragie cérébrale

désordres invoqués par le Mucem sont étrangers à la société Garcia Ingénierie ; - l'intervention volontaire de la société SMABTP doit être admise dès lors que les sociétés CEC WRD, Garcia Ingénierie

While serving a seven-year sentence, Mr   Garcea was diagnosed with a mental illness and other health problems and was under regular supervision of the prison medical service.

[Adresse 2], représentée par la SARL Garrigae Développement devenue SARL HPA Holding et la vente du mobilier par la société Garrigae Hotels & Resorts représentée par Monsieur [W] [C]'; ' que l'avenant

[O] [E] né le 21 Septembre 1962 à Constantine de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia de la seleurl Garcia avocats, avocats au barreau de Paris ORDONNANCE

[T] [H] [J] né le 14 Juillet 1998 à [Localité 2], de nationalité Capverdienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, convoqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Garcia, société dont le siège social est à

[J] sous la double référence « Les Jardins de Saint Benoît  Vineyard Estate & SPA» et « Garrigae Investments ».

Par un mémoire enregistré le 10 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Garcia, déclare se désister de sa requête.

Z... et Garcia, qui occupaient des emplois d'employés du service du protocole, MM. B... et Sanchez, qui occupaient des emplois d'agents du service du protocole et MM.