Les dispositions du code de la consommation ne s'appliquaient donc pas aux relations entre la Sci du Mac et du Mont Saint Pierre et la société Expertises Galtier.

été engagé le 1er mars 1984 en qualité de bagagiste par la société Valmer qui est chargée de la manutention des bagages des soutes des cars d'Air France sur le site de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle

Aéroports de Paris en avril-mai 1994 pour le renouvellement, à compter du 1er janvier 1995, d'une concession d'exploitation d'une boutique de briquets-stylos-maroquinerie dans l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle

FLECHE Monsieur Jacques H... 12 allée de Poncé 72200 LA FLECHE Monsieur Michel ALUSSE Rue I... 72800 SAVIGNE SOUS LE LUDE Monsieur Philippe CHEVROLLIER La J... 72800 DISSE SOUS LE LUDE Monsieur Michel GAULTIER

GAULTIER ET KISTNER GAULTIER 148 Boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - No du dossier 0743659 DEMANDERESSE ET : Société

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 26 juin 2013), que le 17 juin 2009, à la suite d'un démarchage à domicile, la société Canevarolo Manuel a signé avec la société Expertise Galtier

E..., Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mle A..., M. Y..., conseilers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Avocat au Barreau de PARIS EDF Groupe d'exploitation Transport, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 66 rue Anatole France 94400 VITRY-sur-SEINE représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER-GAULTIER

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Raouf Y..., qui cherchait à entrer en relation avec des bagagistes susceptibles de sortir des valises de produits stupéfiants en provenance du Pérou, de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, le Service

Monsieur Z... et la société EXPERTISE GALTIER ont chacun interjeté appel de cette décision le 28 mars 2000.

Fabrice X..., a consenti un warrant agricole au profit de la société Gautier Martial et fils (la société Gautier) sur la récolte 2005 à provenir, notamment, de parcelles dont Mme Z... et les époux A...

attaqué (Poitiers, 30 avril 2010) , qu'ayant souscrit auprès de la société AIG Europe, devenue la société Chartis Europe (l'assureur), une police pour couvrir le risque "bris de machine", la société Gautier

Charles de Gaulle-Le Bourget Aérogare CDG 2 B, 95700 A...

X..., ressortissant étranger, a été interpellé à sa descente d'avion à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle le 26 septembre 2003 alors qu'il était dépourvu de documents de voyage et de billetterie ; qu'il

de la Cour, composée de: Monsieur ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Madame Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER

Rose-Isabelle MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX ET : Madame [F] [W] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (DORDOGNE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie GAULTIER

En cours d'expertise des compléments d'isolation ont été réalisés par l'entreprise Gautier.