Versicherung AG et les onze autres coassureurs ont assigné en réparation du préjudice la société Joguet; que celle-ci a invoqué la cause d'exonération prévue par l'article 17, paragraphe 2 de la Convention de Genève

septembre 2001 et n° 1373 du 28 septembre 2001 adoptées par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, de l'article 51 de la Charte des Nations Unies, de la troisième Convention de Genève

Miguel F..., demeurant à Lavitarelle, Montech (82700) ; Mme Christiane J..., née D..., demeurant à Escatalens (82700) Montech et Mme Genevière C..., demeurant à Los Capelianos (82370) Saint-Nauphary ;

d'inscription au répertoire général : 07/00631 NOUS, Marie-Pascale GIROUD, Présidente, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Geneviève

lourde à l'origine du vol des marchandises, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 29 de la Convention CMR signée le 19 mai 1956 à Genève

X..., la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 12 et 17 de la convention de Genève du 19 mai 1956 ; 3 / que dans ses conclusions devant la cour d'appel, la société

Gabriel X..., Mme Louise X..., épouse Y..., Mme Geneviève X..., épouse Z..., Mme Thérèse X..., épouse A... et Mlle Jeanne X... (les consorts X...) ont constitué le 20 décembre 1986, avec M.

U..., Mme Michèle V..., Mme Geneviève W..., Mme Mélody XX..., M. B... Y..., Mme Jeannette YY..., Mme Marguerite ZZ..., M. Célestin H..., Mme Ghislaine AA..., M.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 février 2024), le 1er avril 2011, la caisse de Crédit mutuel du Genevois (la banque) a consenti à M.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Geneviève-des-Bois

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Romak France, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ la société Romak Geneva

; - question n° 6 : "L'accusé X... est-il coupable d'avoir à Villes (01) et Saint-Julien en Genevoix (74) courant 1983 et 1995, commis des atteintes sexuelles sur la personne de Z... ?"

au salarié qu'elle concerne ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le salarié se prévalait "de l'existence, au sein de l'entreprise où il était en mission, d'un comité d'entreprise plus généreux

Ainsi, le lieu d'exécution du contrat était situé à Genève.

francs, la société cessionnaire Mac Cormick and company incorporated a formulé une demande de réduction du prix de cession, dont la régularité a été contestée devant un tribunal arbitral siégeant à Genève

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 octobre 2020), le 7 avril 2015, ayant eu connaissance de ce que Mme [R] détenait des comptes ouverts auprès d'une banque située à Genève en Suisse, l'administration

B... a déclaré n'avoir pas connaissance du compte à Genève qui porte son nom. Même réponse pour l'actrice britannique Mme Joan F..., M. David G... et Mme I...

(Suisse) à compter du 1er octobre 1997 et sa nouvelle domiciliation déclarée au cours de cette même année à Genève (Suisse) dans une résidence locative sont présumées liées aux impositions évoquées plus

(Suisse) à compter du 1er octobre 1997 et sa nouvelle domiciliation déclarée au cours de cette même année à Genève (Suisse) dans une résidence locative sont présumées liées aux impositions évoquées plus

(Suisse) à compter du 1er octobre 1997 et sa nouvelle domiciliation déclarée au cours de cette même année à Genève (Suisse) dans une résidence locative sont présumées liées aux impositions évoquées plus