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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87126
13 mai 2004
SCHENKER BTL ayant son siège Route du Môle 2, 3 Ce 214 92230 GENNEVILLIERS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2402292_20251210
10 décembre 2025
’objet d’un contrôle de la caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine qui a notamment consisté en un entretien le 28 juillet 2021 dans les locaux de la caisse d’allocations familiales de Gennevilliers
4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
, situés boulevard Ney à Paris.
Chambre sociale 4-2
67f8a22a40b8f5486fedd8cb
10 avril 2025
[T] à titre d'indemnité pour licenciement nul la somme de 209 345 euros nets, A titre subsidiaire, - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye en ce qu'il a : . dit
Chambre 1 A
62833c295a52a8057d991859
11 mai 2022
Cour Avocat plaidant : Me KOERING, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE - INTIMEE INCIDEMMENT : SAS [U] prise en la personne de son représentant légal 185 Avenue des Grésillons 92237 GENEVILLIERS
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0131JUD005061507
31 janvier 2013
Il fut également décidé «   d’apporter l’intégralité de l’actif net à l’association du Vajra Triomphant [dont la création a été publiée au Journal officiel du 9 août 1995] dont l’objet est sensiblement
Pôle 4 - Chambre 7
631ade2df575634f1371ee53
8 septembre 2022
ensuite permettre la réalisation d'un programme immobilier - et s'est ensuite référé à des transactions immobilières où les terrains qui avaient été vendus bâtis mais en vue d'y édifier des immeubles neufs
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100762
11 juillet 2018
Francis X..., 2°/ à Mme Geneviève Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Eskarcel, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La
6253c88dbd3db21cbdd859d0
20 septembre 2001
ET : - Société TMM - TRANSCAP ayant son siège 77/101, avenue du Vieux Chemin de Saint Denis 92230 GENNEVILLIERS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Peter, Dominico XYK..., demeurant à 6078 Neu Isenburg (RFA), 81 E, Offenbacherstrasse, 119°/ M. Lucien, Henri SF..., demeurant à Chatou (Yvelines), 5, place M. YK..., 120°/ M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03514
16 janvier 2019
. ; la société Induct, créée le 7 juin 2004, devenue SAS en juin 2011, immatriculée à Versailles, sise ensuite à Gennevilliers puis à Croissy-sur-Seine à partir de février 2013, avait pour objet la création
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