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351 résultats pour « Geneviève NEUER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87126

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

SCHENKER BTL ayant son siège Route du Môle 2, 3 Ce 214 92230 GENNEVILLIERS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
TA

10ème chambre JU - Aide sociale

DTA_2402292_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

’objet d’un contrôle de la caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine qui a notamment consisté en un entretien le 28 juillet 2021 dans les locaux de la caisse d’allocations familiales de Gennevilliers

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00645_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

, situés boulevard Ney à Paris.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67f8a22a40b8f5486fedd8cb

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[T] à titre d'indemnité pour licenciement nul la somme de 209 345 euros nets, A titre subsidiaire, - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye en ce qu'il a : . dit

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62833c295a52a8057d991859

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Cour Avocat plaidant : Me KOERING, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE - INTIMEE INCIDEMMENT : SAS [U] prise en la personne de son représentant légal 185 Avenue des Grésillons 92237 GENEVILLIERS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0131JUD005061507

Admin. suprême

31 janvier 2013

31 janvier 2013

Il fut également décidé «   d’apporter l’intégralité de l’actif net à l’association du Vajra Triomphant [dont la création a été publiée au Journal officiel du 9 août 1995] dont l’objet est sensiblement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

631ade2df575634f1371ee53

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

ensuite permettre la réalisation d'un programme immobilier - et s'est ensuite référé à des transactions immobilières où les terrains qui avaient été vendus bâtis mais en vue d'y édifier des immeubles neufs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100762

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Francis X..., 2°/ à Mme Geneviève Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Eskarcel, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859d0

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

ET : - Société TMM - TRANSCAP ayant son siège 77/101, avenue du Vieux Chemin de Saint Denis 92230 GENNEVILLIERS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Peter, Dominico XYK..., demeurant à 6078 Neu Isenburg (RFA), 81 E, Offenbacherstrasse, 119°/ M. Lucien, Henri SF..., demeurant à Chatou (Yvelines), 5, place M. YK..., 120°/ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03514

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

. ; la société Induct, créée le 7 juin 2004, devenue SAS en juin 2011, immatriculée à Versailles, sise ensuite à Gennevilliers puis à Croissy-sur-Seine à partir de février 2013, avait pour objet la création

Source officielle

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