. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de William BOUKADIA, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet

N° de rôle : 2025006995 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3ème No cabinet : 7 JAF.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J343 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL - cabinet WAGNER-DONVAL

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. JASSET Marcel, M. OURADOU Thomas, Assesseurs.

parcelle n° 2563 a toujours été classée en zone constructible ; . le maire s'est exclusivement fondé sur les données de l'étude " Exzeco ", qui sont anciennes et insuffisamment précises ; . le cabinet

[Y] [X], sans tenir compte de l'analyse différente du cabinet Fontes qui évoque la possibilité d'un décalage lors de l'intervention de l'établissement Norauto, dont il retient la responsabilité, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, la commune du Bouscat, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l’application

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2020, 8 novembre 2021 et 17 février 2022, la société Ouest Expansion, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray (SELARL Cabinet

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 novembre 2020 et 4 juin 2021, la commune de Guern, représentée par Me Tanguy Mocaer (SELARL Cabinet Coudray), conclut dans le dernier état de ses écritures

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2021, 14 décembre 2021 et 12 avril 2023, la Communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo, représentée par le cabinet Coudray, conclut : -

Poulet, Odent, avocat de la société Alliade Habitat et au cabinet François Pinet, avocat de Mme A et M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE SUR YON APPELANT : Monsieur [Y] [F] né le 20 Février 1985 à [Localité 17] (93) [Adresse 5] [Localité 12] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Geoffroy

ONE POINT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750 INTIME Monsieur [C] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sylvie

il y a lieu de prendre en compte un déficit de 6 323 euros et non un bénéfice imposable de 3 691 euros ; les documents comptables et les déclarations de résultats établis le 3 novembre 2017 par un cabinet

en cette qualité au siège social Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005784 - Plaidant : Me Geoffroy

Le 23 mai 2019, l’assureur protection juridique de Monsieur [G] [O] a missionné le cabinet Sogetec Vivier pour réaliser une expertise amiable du véhicule, lequel a réalisé une expertise contradictoire

INGETEC [Adresse 21] [Localité 31] représentée par Me Geoffrey DUMONT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant S.A. EUROMAF (ass. de S.A.M.