Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Deville, Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Georges A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Georges A..., 7 / de la compagnie Union des assurances de Paris "UAP", dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient Axa Conseil Iard, 8 / de la Mutuelle assurance artisanale de France dite

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Les Georges

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. B...; 1.

Larbi E..., demeurant 23, place Daumier, 94600 Choisy-le-Roi, 2 / de M. Samba A..., demeurant ..., 3 / de M.

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Georges, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES, - les conclusions de M.

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

trois syndicats de copropriétaires : la résidence des Hauts de Saint Georges, la villa les Hauts de Saint Georges et le parc des Hauts de Saint Georges par actes de dépôt en l'étude de Maître C..., notaires

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Mme Stephan, M.

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.