Michel, Georges C..., demeurant ..., 3°) M. Antoine, Georges C..., demeurant ..., à Morne à l'Eau (Guadeloupe), 4°) M.

Composition lors de l'audience du 21 octobre 2025 Président : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bruno CARQUILLAT, Madame [U] [Z] et Madame Anne PASCUAL; Greffier : Maître Georges

Guadeloupe), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE PETIT-BOURG demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 25 janvier 2001 par laquelle le tribunal administratif de Basse-Terre

la COTE-D'OR, dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1985 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société GARAGE CHAMPION Georges

Georges X.... -constaté que le contrat d'assurance CAMAT souscrit par M. Georges X... et ses enfants était le seul qui devait recevoir application. -débouté M.

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 21 mars 2011 à l'égard de la société Imprimerie Georges frère, ensuite convertie le 14 avril 2011 en liquidation judiciaire, M.

Georges, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 juillet 1991 qui, pour exercice illégal de la profession d'expertcomptable ou de comptable agréé, l'a condamné à 1 an

Georges Y..., demeurant à Longueville-sur-Scie (Seine-Maritime), Notre Dame du X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la

Georges X..., chirurgien gynécologue, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 8 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande en réduction

Georges, le paiement d'une somme de 5 000 F ; que si, dans le dernier état de ses mémoires devant le Conseil d'Etat, la COMMUNE DE FRONTIGNAN reconnaît que M.

Georges X..., demeurant ..., 2°/ M. Gilles X..., demeurant ..., 3°/ M.

Iréné Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Euzèbe A..., veuve X..., ayant demeuré ..., décédée

Georges, contre l'arrêt de cour d' appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2006, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics,

SAINT-MARCEL D'URFE LOIRE , - L'ASSOCIATION CERVIEROISE DES RIVERAINS DE L'AUTOROUTE B. 71, - L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AUTOROUTE B. 71 A SAINT-MARCEL D'URFE, - LES AMIS DE LA TERRE

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 50 jours-amende d'un

Georges Z..., leurs trois enfants ; qu'en mars 1989, M.

Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Benmerad avocat de la commune de Bussy-Saint-Georges.

Georges A..., demeurant aux Abymes (Guadeloupe), Terrain Sonis, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.