qui était donc parfaitement informé de la situation, lorsque la seule mise en examen du gérant n'est pas de nature à démontrer la connaissance par la société de la mesure de blocage de son compte bancaire

boulangerie-charcuterie-alimentation sis à Saint-Bonnet-près-Bort (Corrèze) ; que cette location-gérance a été reconduite jusqu'au 30 septembre 1993 ; qu'il était prévu dans l'acte que les locataires-gérants

V à Paris VIII , pris en qualité de gérant de la SCI de Bièvres, la cour d'appel, qui se détermine par un motif inopérant, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 812 du nouveau

X... avait bien le pouvoir d'engager la société sans constater que France Télécom rapportait la preuve, lui incombant, de ce que la gérante l'avait expressément mandaté aux fins de négocier et de signer

Y..., à la suite de sa révocation de ses fonctions de gérant de la société à responsabilité limitée Outillages des Alpes (la société ODA) a assigné celle-ci en remboursement de son compte courant et en

[X] coupable d'abus de confiance en faisant supporter par l'[1] [3] des frais de déplacements réglés à la société [4] dont il était gérant et ayant déclaré M.

[X] a été désigné en tant que gérant. 3. Soutenant avoir découvert que M.

judiciaire et que pour se prévaloir du bénéfice de la retenue de garantie et d'une éventuelle compensation, la société Akerys promotion devait nécessairement déclarer sa créance au passif de la société Geabat

Promu à compter du 1er décembre 2007 gérant de produits dérivés niveau 1, classe 5, au sein de la direction gestion produits dérivés du pôle « Gestion d'actifs », il a, à compter du 1er janvier 2012, exercé

Depuis 2003, Monsieur [R] [X] et Madame [N] [X] étaient les gérants et associés de la Sci Matec, et leur fils [K] [X] en était également associé.

étaient d'ailleurs considérablement limitées ; qu'or, il détenait jusqu'en juin 1995 66 % du capital de la SARL Spat Marine ; que Jean-Vincent X... a (sic) cependant qu'il était gérant de droit de la

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... est entrée, le 11 juillet 1984, au service de Mme Z... en qualité de gérante technique d'un salon de coiffure

de fait tombe sous le coup de cette disposition à l'égal du gérant de droit. / il résulte des déclarations de Z...

Y... de ses fonctions de gérant et lui a succédé ; que les 2 et 16 avril 1999, M. Y... a assigné M.

2003, également versé aux débats, établit que celle-ci, constatant que l'exercice 2002 n'avait dégagé qu'un bénéfice de 272 euros, et encore parce que la prime prévue précédemment au bénéfice de la gérante

; qu'il est constant que Jean-Jacques B... exerçait une double fonction dans la SARL ACMO : directeur technique de production, et gérant de la SARL... ; ...

intérêts, la somme de 323 250 francs correspondant aux rémunérations perçues par ce dernier de 1996 à 1997 ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 16 des statuts de la société Maurens et Scopont, le gérant

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... complice de délits de banqueroute ; " aux motifs que le refus de délivrance de tout chéquier à la gérante

Y..., gérant de la société Segipa lui avait fait signer la lettre du 20 juillet 1985 selon laquelle elle travaillerait pour la société GAC comme condition de sa démission de la société Segipa et de la

technique n'ont pas été exercées par Mme Z... mais par les gérants de la société Europ coiffure ; que ce n'est qu'à partir du 20 avril 1994, date de la démission de M.