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elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne le syndicat des copropriétaires du 5 rue Jean-François Gerbillon

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Chambre Civile

68907727e3f00621da665acb

Appel

4 août 2025

François GENICON, Président de chambre, président, rapporteur, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

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Chambre Civile

686647d1677a6ea52042bfe1

Appel

3 juillet 2025

François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

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Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8658a

Appel

24 octobre 2002

, entendu en sa plaidoirie CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE, Société Coopérative 45 Boulevard de la Liberté BP 2025 X 35040 RENNES CEDEX représentée par la SCP BAZILLE & GENICON

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Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b32

Appel

6 mars 2003

place de la Liberté 29200 BREST représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de la SCP BALEY-PAILLER, avocats Monsieur Lo'c Y... 28 rue Monge 29200 BREST représenté par la SCP BAZILLE & GENICON

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Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87196

Appel

27 mai 2004

BOUSSICAUD JEAN Le Croizo 56460 SERENT représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Hervé GRUNBERG, avocat Société JAN ET LECOQ 10 rue Beau soleil 56890 ST AVE ASSIGNE Société GOSSELIN

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Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89efe

Appel

22 novembre 2007

. & GENICON S., avoués assistée de Me EOCHE C..., avocat INTIMÉS : Madame Monique Y... née X... ... 84210 PERNES LES FONTAINES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET

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Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f53

Appel

10 septembre 2007

. & GENICON S., avoués assisté de Me Philippe C..., avocat Monsieur Christian Y... et Madame Jeanine X... se sont mariés le 20 décembre 1986 à Neuilly sur Marne, sous le régime de la séparation

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Pôle 5 - Chambre 9

615e0d29c25a97f0381f4c10

Appel

16 octobre 2014

- s'il a été chargé d'obtenir, pour le compte de la société Alfim, les parts d'une société Gerico, il a là encore agi dans le cadre d'un pouvoir spécial consenti par Monsieur [W], gérant de droit,

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Pôle 4 - Chambre 1

615e0e6bc25a97f0381f564f

Appel

20 mars 2014

] [C] [A] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et assistée sur l'audience de Me François GERNIGON

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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0708REP003717697

Admin. suprême

8 juillet 1998

COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME PREMIÈRE CHAMBRE Requête n o 37176/97 à 37179/97 Loris Gazzo, Gerico

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Pôle 4 - Chambre 5

6162cc35fea1086acdbe41e1

Appel

12 décembre 2012

Toutefois, d'une part, la circonstance que [O] [E] était salariée de la société Gerico n'exclut pas qu'elle pouvait exercer la fonction de chargée d'accueil pour les 2 sociétés partageant les mêmes locaux

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Chambre Civile

686647d1677a6ea52042bfe3

Appel

3 juillet 2025

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH

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Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8938d

Appel

6 septembre 2007

. & GENICON S., avoués assistée de Me D..., avocat Par acte sous seing privé du 14 septembre 1993 Monsieur Z... et Madame E..., aux droits desquels se trouve aujourd'hui Madame

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Cour d'Appel

ébouté Martine X...de ses demandes dirigéesc/GENERAL MOTORS FRANCE

6253caa2bd3db21cbdd8b9d7

Appel

14 février 2008

. & GENICON S., avoués assistée de Me ROSENTHAL, avocat INTIMÉES : S. A. S.

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Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9fa

Appel

6 mars 2008

représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de B...DANIEL ET ANTOINE, avocats Mademoiselle Marie-Lise C... ... 35350 SAINT MELOIR DES ONDES représentée par la SCP BAZILLE JJ & GENICON

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Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba59

Appel

11 janvier 2008

. & GENICON S., avoués assistée de Me LE CLEAC'H, avocat INTIMÉS : Monsieur Jacques Yves X... ... 29720 PLONEOUR LANVERN représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués

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Chambre 4-2

627f4831551627057d32de18

Appel

13 mai 2022

[M] [V] , chauffeur de la société FILAC m'avoir vendu des géricans de gasoil de son camin, plusieurs fois et pendant des années .Il m'a proposé des robots de cuisine, des télévisions (...)

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Chambre Civile

68873e2afd945271d127720a

Appel

28 juillet 2025

François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

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Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd87206

Appel

21 octobre 2004

LE BIGNON II 17 rue du Puits Mauger 35000 RENNES représentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de Me Jean-Marie BERTHELOT, avocat Syndicat de copropriété DE L'IMMEUBLE LE

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