Vu la déclaration d'appel de Monsieur Michel X... et de la société RTE EDF TRANSPORT déposée au greffe le 17 mai 2011.

Richard B..., demeurant ..., 2 / du syndicat des copropriétaires les Genovefains, Cabinet Ginet, dont le siège social est ..., 3 / de M.

est sis à Sarcelles (Val d'Oise), Zone Industrielle, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Michel

Gino C..., demeurant Les Batailles, route de Roquefavour, 13122 Ventabren, 4 / de Mme Ginette C..., épouse A..., demeurant ..., 5 / de M.

Jean-Félix C..., demeurant à Cayenne, Saint-François (Guadeloupe), 5 / Mme Ginette H..., née C..., demeurant au Bourg, Saint-François (Guadeloupe), 6 / Mme Dorothée Y..., née C..., demeurant Caféère

du recouvrement, dont les bureaux sont à l'Hôtel des services du département, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Ginette

Michel P... Stéphane Q... Pierre R... Jean-Vincent ZZ... Denis S... Gilles T... Bernard U... Tiziano V... Jean-Marc STE ERMO W... Emmanuel XX... Sylvie YY...

Michel P... Stéphane Q... Pierre R... Jean- Vincent ZZ... Denis S... Gilles T... Bernard U... Tiziano V... Jean- Marc STE ERMO W... Emmanuel XX... Sylvie YY...

Gilles B..., demeurant ..., 6°) M. Giovani T..., demeurant 19, place Saint-Barbe à Saint-Chamond (Loire), 7°) M. Patrice D..., demeurant ..., 8°) M.

ccc à Me ZOUANIA SIMEON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°83/2026 *** Le seize Avril deux mille vingt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Abel B..., demeurant 8, lotissement Le Vinetier, Les Clouzeaux (Vendée), 2°) M. Dominique C..., demeurant ... à La Ferrière (Vendée), 3°) M.

Jean-Michel B..., demeurant ..., 2 / M. Gilles F..., demeurant ..., 3 / M.

Michel, Guy Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Liliane X..., divorcée Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 octobre 1994 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Saintes

Michel, Guy A..., demeurant ..., 2°/ Mme Liliane X..., divorcée A..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 octobre 1994 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Saintes

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Michelle Pierrette Y... épouse Z...

Michel C..., 29 / M. Charles XU..., 30 / M. Christian E..., 31 / M. Emile M..., 32 / M. Jean XF..., 33 / M. Jean-Pierre XR..., 34 / M. Jean XE..., 35 / M.

Allauch (Bouches-du-Rhône), Lotissement Ayasse, Traverse Bon Rencontre, 16°/ de Madame Amédée J..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), Résidence Valmante, bâtiment D ..., 17°/ de Monsieur Michel

néanmoins que les services établis ne soient imposés ni à la personne ni en faveur de la personne mais seulement à un fonds et pour un fonds ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, Nîmes, 29 mars 2011, que Mme Ginette

Michel Y..., tous deux domiciliés [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige les opposant