Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Guillaume DANET, avocat au barreau de MONTPELLIER de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT

. ; que le plan d'état des lieux dressé par le cabinet GILLOT, géomètre-expert, versé aux débats par les époux Z..., mentionnait l'existence d'un muret bas en béton avec pour trace de scellements des piquets

pourvoi formé par la société Distribution Assistance Transport, société anonyme, anciennement dénommée "Transit Aérien Bamago", dont le siège social est à Sainte-Marie (La Réunion), ex route Nationale 2 Gillot

leur pays d'origine, les consorts A produisent trois articles de presse en albanais l'un issu du journal papier Gazeta Shqiptare, et les deux autres issus des sites internet intitulés Ekskluzive et Gijotina

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 39912/98 présentée par Emilio DI GIOVINE

Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEURS : Madame [Y] [T] épouse [V] demeurant 54 rue Charles Péguy - 28300 CHAMPHOL représentée par Me GILLOTIN

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gillotin pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Arnaud de Contades et Mme Pascale Gilodi de Bosson. Délibéré par les mêmes juges.

EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME                           Requête N° 39155/98       Filiberto Perilli et Giangaetano Gigotti

GILLOIS-GHERA, président, et par A-C. PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Au mois de mai 2021, M. [S] [X], fils et tuteur de M.

GILLOIS-GHERA, président, et par A-C. PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Au mois de mai 2021, M. [X] [H], fils et tuteur de M.

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Guillaume DANET, avocat

] [J] exerçant à titre individuel sous l'enseigne EPICERIE DU LANGUEDOC né le 23 Octobre 1984 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie GILLOT

Y..., qui avait acquis, le 30 janvier 1975, des parts de la société civile immobilière Gillon-République de M.

Par un mémoire, enregistré le 28 août 2023, la société Gotec, représentée par Me Gillot-Garnier, forme les protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise judiciaire.

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2024, la société anonyme (SA) Allianz Iard, représentée par la SCP Cascio, Ortal, Dommée, Marc, Danet, Gillot, déclare ne pas s'opposer à la demande présentée par le

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2024, la société anonyme (SA) Allianz Iard, représentée par la SCP Cascio, Ortal, Dommée, Marc, Danet, Gillot, déclare ne pas s'opposer à la demande présentée par le

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 et 25 mai 2022, la SMABTP, représentée par Me Gillot-Garnier, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures de : 1°) lui donner acte