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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7a
3 décembre 2003
3 décembre 2003
VELDEMAN LITERIE CONFOLENS Me B. pris en qualité de représentant ad hoc de la SARL SITEP dont le siège est 36 rue Saint Jean 59100 ROUBAIX RG N : 02/00137 - A R R E T N° - -----------------------------
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9366d9e13277d6e38ac
20 avril 2022
20 avril 2022
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0089 Société MAIF
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b94c
26 mars 2008
26 mars 2008
Luc X... ... 34500 BEZIERS Représentant : la SCP PECH DE LACLAUSE- GONI- CAMBON (avocats au barreau de NARBONNE) INTIMEES : Me C...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911da
25 février 2014
25 février 2014
Monsieur Alexandre X... ... ... 53440 LA BAZOGE MONTPINCON comparant, assisté de Maître Eric GUYOT, avocat au barreau de LAVAL INTIMEES : LA CGEA DE BORDEAUX Les Bureaux du Lac Avenue Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854e7
12 décembre 2000
12 décembre 2000
par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE (avoués à la Cour) assistée de Me SIMONET (avocat au barreau de POITIERS) INTIMEE : Mademoiselle Valérie Y... xxxxxxxxx xxxxxxxx- 49300 CHOLET représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8566e
20 décembre 2000
20 décembre 2000
FOURNIER, avocat au barreau d'ANGERS, Aide juridictionnelle Totale du 22 février 1999 INTIME : Monsieur Mohamed Y... né le 30 Décembre 1956 à TAGZIRT 12 rue Jean Bourré 49100 ANGERS représenté par la SCP
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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8 avril 2026
8 avril 2026
pressage, négoce de paille, réalisation de travaux de terrassement aux fournitures de matériaux nécessaires à la location de matériels dont le siège social et établissement principal sont fixés [Adresse 1] JEAN
Source officielleciv2
61372111cd580146773f0b5e
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Robert D..., demeurant à La Martinière, Coutures (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8545c
8 novembre 2000
8 novembre 2000
BEAUFILS, substituant Maître NOBILET, avocats au barreau du MANS, INTIMEE : Madame Yamina Y... né le 25 Mai 1947 à NANTES (44000) 4, rue des Scalaires 97437 SALINE LES BAINS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
RG N° RG 23/07323 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFOP TROISIÈME CHAMBRE CIVILE RG N° RG 23/07323 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFOP Minute n° Copie exec. à : Me Jean-yves HADDAD Me Simon WARYNSKI Le Le
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198951
16 juillet 2012
16 juillet 2012
et jeune adulte complété par un programme d'intérêt local ; qu'il a écarté la candidature de Skyrock au motif que cette radio dont le programme " axé sur le rap " et destiné aux jeunes urbains lui a paru
Source officielle1ère Chambre
633d201a62f5393e2eb44af4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
1968 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand LEROUX, Plaidant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc77985d82da296f829
3 avril 2025
3 avril 2025
née le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Jean-françois TALLET-DUBREIL, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : [B] [
Source officielleCour d'Appel
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24 septembre 2008
24 septembre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2008 No 2008/ Rôle No 07/12135 Jean-François X... C/ Jean-Luc, Christian Y...
Source officielleChambre Commerciale
616308005a67331bacec3c75
8 décembre 2011
8 décembre 2011
SAVOIE LOGEMENTS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP POUGNAND Herve-Jean, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f570
24 avril 2012
24 avril 2012
APPELANTS : Monsieur Jean X..., agissant tant en son nom qu'en qualité d'héritier de Madame Germaine X...
Source officielleChambre des référés
69776338cdc6046d47c3141c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DANS L’INSTANCE OPPOSANT Monsieur [C] [K] Né le 07 Mars 1946 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Christian DELEVACQUE, avocat au barreau d’ARRAS, substitué par Me Jean-Philippe VERAGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb8
12 décembre 2007
12 décembre 2007
************************* RG : 07 / 00084- RG No : 07 / 00266 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Jean
Source officielleREFERES
69d56c81cdc6046d47721ad5
3 avril 2026
3 avril 2026
Référé N° RG 25/00758 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRZI - Page - Expéditions à : service des expertises UMEDCAAP Copie numérique de la minute à : - -Me Jean louis RICHARD GONTIER - Me TOURRE Pauline Délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d26
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Laurent Pierre Y..., Mme Sabine Jeanne A...épouse Y..., M. Jean Z..., Mme Marie-Pierre B...
Source officiellePage 18 sur 38
Gonthier, Jean Sebastien
08/07/2026
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GONTHIER, Jean Sebastien
02/07/2026
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GONTHIER, Marvin, Jean-Emmanuel
23/06/2026
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GONTHIER, Claude, Jean, Marcel
30/04/2026
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GONTHIER, Jean, Stéphane
24/04/2026
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