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743 résultats pour « Gourvennec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722c5cd58014677401457

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Daniel B..., demeurant ..., 2°/ Mme Anne-Marie X..., épouse le Gourrierec, demeurant Résidence Nungesser et Coli Bât.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103133_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A D, représentés par Me Gourvennec, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de constater le non-lieu à statuer en ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103460_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A D, représentés par Me Gourvennec, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de constater le non-lieu à statuer en ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103476_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A D, représentés par Me Gourvennec, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de constater le non-lieu à statuer en ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306031_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 mai et 5 juillet 2024, le pôle d'équilibre territorial et rural du pays de Morlaix, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204092_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 novembre 2023 et le 15 janvier 2024, la commune de Loctudy, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300701_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 octobre et 11 décembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la commune de Ploudalmézeau, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005439_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2021, la commune de Pont-de-Buis-Lès-Quimerch, représentée par la SELARL Le Roy Gourvennec Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101252_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Sous le n° 2101252, par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février 2021 et 19 janvier 2022, la SARL Urbatys, représentée par la SELARL Le Roy Gourvennec Prieur, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003276_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2022, la commune de Fouesnant, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003501_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 5 septembre 2022 et le 1er décembre 2022, la commune de Plouescat, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003600_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 septembre 2021 et 28 mars 2022, la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon et de l'Aulne Maritime, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003604_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 décembre 2021 et le 4 avril 2022, la communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001761_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2021, la commune de Carhaix-Plouguer, représentée par SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104666_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 20 octobre 2022 et les 21 février et 16 mars 2023, la commune de Paimpol, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005715_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 22 février 2022, le 11 août 2022 et le 6 septembre 2022, la commune de Plouarzel, représentée par la SELARL Le Roy Gourvennec Prieur, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104633_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 février et le 24 juillet 2023, la commune de Saint-Renan, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec et Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102074_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 août et 14 décembre 2021, la commune de Cléden - Cap-Sizun, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300266_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 septembre 2024 et 28 février 2025, la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602900_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2026, la commune d’Hennebont, représentée par la société d’avocats Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

KATELL GOURVENNEC

SIREN 102077971GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

la société a pour objet, directement ou indirectement, tant en france qu'à l'étranger, l'exercice, à titre libéral et non réglementé, d'une activité de somnopédagogue et somnothérapeute holistique, consistant en l'accompagnement, le conseil, l'éducation et la prévention en matière de sommeil et d'hygiène de vie, à l'exclusion de tout acte médical, paramédical ou relevant des professions de santé réglementées. la réalisation de consultations individuelles ou collectives, d'ateliers, de conférence

12/03/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SELARL LE ROY-GOURVENNEC-PRIEUR

SIREN 508892023GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Modification survenue sur l'administration.

02/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JESSICA GOURVENNEC

SIREN 978947836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

24/08/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI GOURVENNEC FERIGNAC

SIREN 939263471GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

l'acquisition de tous immeubles, construits ou non et leur aménagement, la location, la gestion, l'entretien de ces immeubles et, d'une manière générale, la mise en valeur du patrimoine de la société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, apport en société ou autrement, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas

09/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

JESSICA GOURVENNEC

SIREN 978947836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

10/12/2024

Voir →