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23 653 résultats pour « Granpre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137226fcd580146773fcfc4

Cassation

24 mai 1995

24 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Grand Théâtre de Reims, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle

Page 18 sur 1183

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Immatriculations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONCIERE DE GRANPRE

SIREN 444790836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

20/06/2019

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONCIERE DE GRANPRE

SIREN 444790836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

15/02/2019

Voir →

Radiations

S C I DE GRANPRE

SIREN 342768868GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

17/06/2016

Voir →

Modifications diverses

S C I DE GRANPRE

SIREN 342768868GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

17/06/2016

Voir →

CC

cr

61372642cd580146774242ca

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS (SARC), contre l'ordonnance du président du tribunal de grande

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a83

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Hugues, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, en date du 4 mai 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et des saisies de

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b60

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - La société PRIMISTERES REYNOIRD MARTINIQUE, - La société ECOMAX MARTINIQUE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ee4

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

d'abus de biens sociaux et de recel d'abus de biens sociaux ; "aux motifs propres et adoptés que les prévenus soutiennent l'existence d'un groupe de sociétés constitué entre la société Casino du Grand

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00330

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Dans le cadre de la non-discrimination, l'employeur versera aux élus les indemnités de grand déplacement dans les mêmes conditions de versement que l'ensemble des salariés de l'UPTI ce qui ne constituent

Source officielle
CC

civ3

607940f19ba5988459c3fb56

Cassation

5 mars 1971

5 mars 1971

DE L'ACTION TENDANT A FAIRE DIRE QUE GRANDO NE BENEFICIAIT PAS D'UN PASSAGE SUR LEUR PROPRIETE, A DECLARE QU'UNE SERVITUDE CONVENTIONNELLE AVAIT ETE CREEE AU PROFIT DU FONDS DE CE DERNIER ; ATTENDU

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73de

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La société Vinci construction grands projets (ci-après société Vinci) intervient aux droits de la société Dumez SA.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9981c5c93fe8a0b17ebc6

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

ROMA-COLLIGNON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 07 JANVIER 2020 Appel d'un jugement (N° R.G. 15/00087) rendu par le Tribunal de Grande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100014

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

connaître ; deux litiges sont identiques lorsque les parties, l'objet, le fait générateur et le fondement sont rigoureusement les mêmes ; qu'en l'espèce, les emprunteurs ont assigné devant le tribunal de grande

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a9a

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Y..., souffrant pourtant d'un certain retard, a mis en cause les prévenus devant : - une éducatrice de l'institut médico-éducatif, - sa grande-tante, - les enquêteurs, à deux reprises, - le docteur

Source officielle
CC

comm

6137237fcd5801467740a88b

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Le Fayet, en cassation d'une même ordonnance rendue le 17 septembre 1998 par le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00432

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

X... n'aurait pas disposé d'assez de temps pour un départ en grand déplacement, ce s'agissant d'un salarié dont le contrat prévoyait qu'il effectuerait des grands déplacements, qui avait l'habitude d'en

Source officielle
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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300435

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

F..., la société Le Grand Gourmet et sa gérante, Mme I...

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CC

cr

613725edcd580146774219a1

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

- question n° 11 : l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Hettange-Grande (Moselle), courant 1997 et après le 25 août 1997, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00827

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

-1, I, 2°, du code de commerce, la nullité de la vente immobilière consentie le 10 octobre 2011 ; que la société Sogefimur a soulevé l'incompétence de la juridiction saisie au profit du tribunal de grande

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bac

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

INDUSTRIES, devenue la société THALES SERVICES INDUSTRIE, - La société THOMSON CSF INEXEL, devenue la société THALES INDUSTRIAL SERVICES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande

Source officielle
CC

civ2

6137251acd5801467741b016

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

l'ordonnance d'avoir rejeté son recours alors, selon le moyen, que l'application du tarif en elle-même n'étant pas contestée, s'imposait au juge taxateur le dispositif du jugement rendu par le tribunal de grande

Source officielle
CC

civ2

61372339cd58014677407078

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile) et d'une ordonnance rendue le 31 octobre 1996 par le président du tribunal de grande

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d4a

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

CAGNA , contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de COMPIEGNE, en date du 28 septembre 2000, qui, agissant sur commission rogatoire du président du tribunal de grande instance

Source officielle