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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00544
16 février 2012
16 février 2012
X..., engagé par la société Montage métal en qualité de grutier, a saisi la juridiction prud'homale statuant en référé d'une demande tendant notamment au paiement des salaires de janvier et février 2010
Source officiellecr
61372545cd5801467741c5bf
27 janvier 1993
27 janvier 1993
l'autorisation, soit par l'enlèvement de la caravane, soit encore par la perte des caractéristiques propres à ce type de véhicule ; qu'entre le 6 février 1990 et le 26 février 1991, les caravanes de marque Gruau
Source officiellecr
équence la même de l'ensemble de ses demandes forméesc/M. Y
61372585cd5801467741e729
5 janvier 1993
5 janvier 1993
14 du même Code qui perçoivent des prestations en cas de décès accidentel de leur auteur ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le 11 août 1989 Claude X..., grutier
Source officiellesoc
61372415cd5801467741202f
2 avril 2003
2 avril 2003
X..., salarié depuis 1987 de la société Gallego en qualité de maçon coffreur grutier, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de la majoration de 100 % du tarif normal prévue à l'article 28 de la
Source officielleChambre Civile
64a66071bbd03a05db965300
3 juillet 2023
3 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller rapporteur, Madame Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Source officielleChambre des Urgences
6688de2f676b73dd81b96e56
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdc8c0d13054778131077
9 juillet 2018
9 juillet 2018
Par avis du 23 avril 2018 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de: Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre, présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9430a
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Par avis du 1er octobre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre
Source officielleChambre Sociale
66235ad4aec0e60008fe9a45
19 avril 2024
19 avril 2024
[M] [U], salarié de la société [11] en qualité de grutier, a été victime le 16 novembre 2019 à [Localité 12] au Nigéria d'un accident du travail mortel ainsi décrit dans la déclaration transmise par l'employeur
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5555c
6 juin 1973
6 juin 1973
ET FLUVIAUX, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE, GRUTIER
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50ae3
28 mars 1985
28 mars 1985
X..., ENGAGE LE 9 JANVIER 1978 PAR LA SOCIETE HERVE EN QUALITE DE GRUTIER, AYANT PRIS SES CONGES ANNUELS EN ALGERIE DU 28 OCTOBRE AU 28 NOVEMBRE 1978, A FAIT PARVENIR A SON EMPLOYEUR, LE 22 NOVEMBRE, UN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02709
19 décembre 2007
19 décembre 2007
X..., engagé le 2 octobre 2002 par la société Vendasi en qualité de grutier, a été licencié pour faute grave par lettre du 3 octobre 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief
Source officiellecr
6137254acd5801467741c854
4 février 1992
4 février 1992
l'électricien Grandthurin a été blessé à la suite du basculement d'une grue appartenant à la société Sogecofa ; que Jean A..., directeur de cette société, Michel Z..., chef d'agence, et Michel B..., grutier
Source officiellesoc
613720eccd580146773ef82a
16 février 1989
16 février 1989
X..., qui avait été embauché en qualité de conducteur polyvalent, n'avait pas produit, lors de son engagement, un certificat de conduite d'engins, s'il ne connaissait pas le métier de grutier pour l'avoir
Source officiellecomm
613720b8cd580146773edd1a
15 mars 1988
15 mars 1988
façon théorique, que le concepteur de l'opération était incontestablement le chef de chantier de la société Somafer qui de plus coordonait l'action de la grue avec celle de son personnel, et que le grutier
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408be0
5 octobre 1999
5 octobre 1999
X..., employé depuis mars 1989 par intermittence, sans établissement d'un contrat écrit, en qualité de manoeuvre grutier par la société Berry levage manutention, a été victime, le 22 mars 1991, d'un accident
Source officielleChambre des Urgences
62c67c67ca9bf2637903087f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
633e7016f8faf13e2e973d83
3 octobre 2022
3 octobre 2022
SOUSA, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
645f2aa7809051d0f82f1017
2 mai 2023
2 mai 2023
COMPOSITION DE LA COUR Madame Anne-Lise COLLOMP, président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Source officielleChambre des Urgences
64a66071bbd03a05db9652fe
5 juillet 2023
5 juillet 2023
application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officiellePage 18 sur 70