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31 170 résultats pour « Guibaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efa6

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats se borne à énoncer qu'à l'audience des débats du 4 février 2004, les témoins Chantal Y..., Ouacine Z..., Rachid A..., Djamel A..., Guillaume

Source officielle

Page 18 sur 1559

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02189

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

A... a alors été assisté par un avocat commis d'office, Maître Guinard qui a sollicité son placement sous contrôle judiciaire ; que ni le mis en examen, ni son conseil n'ont formulé de réserve ou de remarque

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0cb0f3cdc6046d473a1893

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

UNIBAIL MARKETING & MULTIMEDIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0441 COMPOSITION DU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00397

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

également que toutes les demandes de livraison de béton passées auprès de la société Béton d'Istres l'ont été par la société Seac Guiraud Frères ; qu'il retient que la société Seac Guiraud Frères n'a

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407d74

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Yannick X..., demeurant 11, passage Saint Guillaume, 22000 Saint-Brieuc, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit de Mme Nicole Y...

Source officielle
CA

2ème chambre

63d22abe9b3c8605deec215b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

SOCIETE D'ETUDES ET APPLICATIONS COMPOSANTS GUIRAU D FRERES C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b13

Appel

11 septembre 2006

11 septembre 2006

Sur le bien fondé des demandes de la SEAC GUIRAUD FRERES La SEAC GUIRAUD qui fonde sa demande sur les dispositions de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit justifier de sa qualité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00009

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... en qualité de liquidateur judiciaire de la société Etablissements Guilbaud de son désistement de pourvoi

Source officielle
CA

2ème chambre

6628a180b2cb67000826a6a9

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par acte d'huissier des 15 et 21 janvier 2020, la SARL AUTOMATION INDUSTRIE a assigné la SAS SOCIÉTÉ D'ÉTUDES ET D'APPLICATIONS DE COMPOSANTS GUIRAUD FRÈRES dite SEAC GUIRAUD FRERES devant le tribunal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300751

Cassation

2 juillet 2008

2 juillet 2008

frères, qui a établi sept factures, demeurées impayées ; que la société SEAC Guiraud frères a assigné la société Cogemip en indemnisation de ses préjudices ; Attendu que la SEAC Guiraud frères fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401086_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

La requête a été communiqué au groupe hospitalier Paul Guiraud, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2024, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300578

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la société [F]-Teissier, notaires, 6°/ à la société [Adresse 7], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Guilbaud-Malamud-Mercier-Moussay-Colombier

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fde47e72cd66e25b77b1a17

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

La société Guillaud Traiteur a fait appel de ce jugement le 8 avril 2016.

Source officielle
CC

civ1

607940db9ba5988459c3f671

Cassation

26 mai 1970

26 mai 1970

QUI LES FABRIQUAIT; QUE LA SOCIETE CHAMBERTE, AYANT CONSTATE DES DEFECTUOSITES DANS CES MATERIAUX, A ASSIGNE EN RESPONSABILITE BOUDON, GALLIX, GOUT ET LA SOCIETE GUIRAUD; QUE BOUDON A APPELE EN

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00842_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête du groupe hospitalier Paul Guiraud est rejetée. Article 2 : Le groupe hospitalier Paul Guiraud versera à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00971_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

; 3°) d’enjoindre au directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud de le réintégrer et de lui assurer une évolution professionnelle ; 4°) de condamner le groupe hospitalier Paul Guiraud à lui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16a2dcdc6046d47e72e10

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

) : La SAS MHM Labs [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a119f939ca6242d012

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

LA FLAMME, domiciliée : chez SOPROGEST, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007707051

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Article 2 : La demande présentée par le groupement foncier agricole de la Guibarderie et Gondoubart devant le tribunal administratif d'Orléans est rejetée.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67ec2facdd062d9f810e1611

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

WESTINVEST GESELLSCHAFT FÜR INVESTMENTFONDS MBH [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Guillaume AUBATIER de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0438

Source officielle