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CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle

61372567cd5801467741d6ee

Cassation

10 mai 1995

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle

61372571cd5801467741dc1c

Cassation

23 novembre 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle

61372575cd5801467741de68

Cassation

15 mars 1995

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle

613725d8cd58014677420f1c

Cassation

12 mai 1999

Guilloux conseiller rapporteur, M.

Source officielle

6137258ccd5801467741eaca

Cassation

2 septembre 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle

6137267ccd58014677425f21

Cassation

13 mai 1992

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02861_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, la société NÉO PLOUVIEN, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10027

Cassation

17 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Etablissements Dargaud, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10396

Cassation

11 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10302

Cassation

12 juin 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Gelied, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10299

Cassation

12 juin 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Gelied, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10660

Cassation

25 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10707

Cassation

22 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

69fd733ecdc6046d4702a7f1

Appel

7 mai 2026

Prud'hommes - Formation paritaire de BREST Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: 07/05/2026 à: Me Daniel Me Le Guillou

Source officielle

POLE URGENCES

DTA_2402741_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

POLE URGENCES

DTA_2402745_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.