829132653 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI DLM-AVOCATS, représenté par Me Xavier LABERGERE-MENOZZI, avocat (A546) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON, représenté par Me Guillaume

judiciaire le 17 septembre 1996, a été condamnée, par arrêt de la cour d'appel de Reims du 8 octobre 1996, aux dépens de l'instance avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP d'avoués Six et Guillaume

. : "que, sous le titre "une lettre pétition pour le renouveau de Y.. le quotidien communiste "Z" a consacré un article à la pétition rédigée par Rosy B... citant entre guillemets les termes relatifs

délai de prescription est fixé à la date d'achèvement de la construction ; qu'en rejetant l'exception de prescription de l'action publique, tout en constatant que l'exploitation commerciale de la guinguette

L'AUXILIAIRE, dont le siège est à Lyon (Rhône), 50, cours Franklin Roosevelt, 6°/ de Monsieur Henri X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise BOUZZO, chemin de la Guinguette

cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société du Moulin de la Chaise, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Guillaum

[S] Défendeur : la société Garnier-Guillouet Requête n° : 590/22 Ordonnance n° : 91237 du 1er décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Garnier-Guillouet, ayant

Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le Cabinet [R] dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Guillaume FABRICE, avocat au

Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Cardon & Bortolus, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Garnier-Guillouet

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° 8911.787 formé par la société AGS Démanagements, dont le siège est ... (17ème), II Sur le pourvoi n° 8911.788 formé par la société GUILLAUMET

Localité 7] représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Alain SEGERS, avocat au barreau de MEAUX (SCP PINSON SEGERS DAVEAU & ASSOCIES) INTIMÉES SELARL GARNIER GUILLOUET

[W] [O] né le 28 Avril 1979 à [Localité 2] (TUNISIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 3] ayant pour conseil Me Guillemette VERNET, avocat au

lors que l'appréciation qui lui était soumise de la constitution d'une contrefaçon portait strictement sur les mêmes produits des sociétés DJA Cristel et Jean Couzon" ; qu'après avoir repris entre guillemets

sociale de MEAUX, RG no 09/ 00002MX APPELANTE CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers Rubelles 77951 MAINCY CEDEX représentée par Mme X... en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE Me GARNIER-GUILLOUET-Mandataire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Guillaumet et l'association pour un développement immobilier légal, éthique et efficient (ADILEE) ont demandé au tribunal

Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Guillaume ALLIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.