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Fernand, - Y...

Fernand Y..., demeurant ...

Fernando José Y... X..., domicilié en Angola, de Mlle Dominique D... et de M.

Fernandez, premier conseiller, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Fernandez, B..., C..., D..., Parent, F..., G..., H... et de MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2018 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme B A, représentée par Me Noirot-Fernandez, a demandé la liquidation d'astreinte

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B A, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 avril 2025 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de

B..., représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Côte-d’Or du 31 janvier 2026 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire

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Maître Laure KARAM substituant le cabinet ADES, barreau de Parsi PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ

LE PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Gilles GUTIERREZ, conseiller à la cour d'appel

LE PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ, conseiller à la

LE PREEFT DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ, conseiller à la cour d'appel

Le préfet du Nord Dûment avisé, absent CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Gilles Gutierrez, conseiller à la cour d'appel de Douai de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché