l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Marie-Claude Guyon-Sylvain

Guyon-Daval agissant en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société C. A. G. E.

Y... et la société civile professionnelle Keime et Guttin, avoués, sur les rémunérations de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Union bancaire du Nord (l'UBN) a, par acte authentique des 10 et 23 juillet 1987, consenti à la société Guitton

DEPOUILLEMENT ET SI LES RESULTATS PROCLAMES NE S'EN ETAIENT PAS TROUVES FAUSSES, LE JUGE DU FOND N'A PAS DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION, ET ALORS, ENFIN, EN CE QUI CONCERNE LA COMMUNE DE CHATEL-GUYON

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 4]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Localité 5]-Atlantique) _________________________________________ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

NAZAIRE Représentée par Me TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituantMe Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant et ayant pour avocat Me Aurélien GUYON

NAZAIRE Représentée par Me TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant et ayant pour avocat Me Aurélien GUYON

NAZAIRE Représentée par Me TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant et ayant pour avocat Me Aurélien GUYON

santé publique) AFF : RG :N° RG 24/04453 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757XL Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO GULLON

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 6]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Février deux mille huit, assisté de Mademoiselle Nathalie LE BAIL, Faisant fonction de greffier, DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur Marc X... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE représenté par la SCP KEIME GUTTIN

E..., représentés par Me Guyon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2024 portant rejet de leur recours administratif préalable obligatoire exercé contre la décision du 27

Chemiré le Gaudin (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 010100 du 30/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparant-représenté par Maître Alain GUYON

, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : BNP PARIBAS SA immatriculée au RCS de Paris n° 662 042 449 Inscrite au R.C.S PARIS [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Barbara GUTTON

attaqué (Besançon, 5 octobre 2011), qu'à la suite de la mise en redressement puis liquidation judiciaires, les 6 décembre 2006 et 12 juin 2007, de la société Etablissements Michel Guy (la société), la SCP Guyon-Daval

APPELANTS : Monsieur Lionel X... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric GUTTON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jean Baptiste

SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour INTIMES : Maître X, ès qualités de représentant des créanciers de la Société DATAMAG représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me GUTTON