D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

l'expert de l'assurance, de faible importance et réparable dans un délai très court, ne constituait pas un tel sinistre, que de même, le complément d'expertise rendu nécessaire pour le remplacement d'une baie

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 1012 DU 19 NOVEMBRE 2007 R.

.-33740 ARES Représentée par la SCP Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, avoués à la Cour, et assistée de Maître Martine FAURENS-QUESNOT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

Marie-Hélène, agissant en qualité de civilement responsables de leur fils mineur Jean-Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la CORSE DU SUD, en date du 5 juillet 1994, qui, après avoir

Vincennes), proche de nombreux axes routiers empruntés habituellement par les convoyeurs de fonds pour alimenter les nombreuses banques aux alentours, desservant tout l'est parisien et pouvant servir de base

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, Greffière.

devant la Cour : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés respectivement le 6 février 2023, le 23 mai 2023 et le 1er juin 2023, Mme F C veuve A B, représentée par Me Hellec

FG/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 101 DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01710 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 255 DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00343 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A

Cour assistée de Me LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jérôme X... ... 92500 RUEIL MALMAISON représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Hélène

[X] [A] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Hélène

Pierre DILLANGE, Conseiller Mme Sophie- Hélène CHATEAU, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Pierre DILLANGE Greffier, lors des débats : Mme Maria IBNOU TOUZI TAZI ARRÊT :

représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Bertrand BALAS, avocat au barreau de LYON LA SOCIÉTÉ ENTYS

mer sur le récif côté large, du sol et du sous-sol des golfes, baies et détroits de peu d'étendue, et du sol et du sous-sol des eaux territoriales ; ()".

mer sur le récif côté large, du sol et du sous-sol des golfes, baies et détroits de peu d'étendue, et du sol et du sous-sol des eaux territoriales ; ()".

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE D E BRETAGNE PAYS DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Hélène Billières, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 148-1, 148-6 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base