N° RG 19/12764 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXBZ [J] [L] [U] [W] C/ [T] [P] [O] [R] [C] [R] [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE

MONET [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER S.C.I.

Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX Ordonnance contradictoire, signée par Madame Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre en charge de la mise en état, et par Mme Hélène BAJEUX

Plus subsidiairement, sur le fond, ils rappellent les termes des baux et contestent l'existence de manoeuvres dolosives de leur part avant leur signature ou de vices cachés.

Medi-Techniques, société à responsabilité limitée, stands 167 et 166, 46 / Mme Huguette Maurice L..., stand 169, 47 / la société Unil, société à responsabilité limitée, stand 170, 48 / Mme Hélène

le mémoire complémentaire enregistrés les 6 juillet 1992 et le 28 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Mireille Y..., veuve B..., demeurant ..., Mme Marie-Hélène

Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX Ordonnance contradictoire susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK,

déférée à la Cour : Jugement du 05 janvier 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/05550 APPELANTE Madame [I] [J] née le 25 janvier 1995 à Dakar (Sénégal), comparante BAL

19/01592 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWEV [U] [F] SARL HOTEL DE L'HORLOGE C/ [R] [H] SELARL [R] [H] & ASSOCIES SAS BOCA SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène

A D a été assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2018, 2019 et 2020 à raison d'un local à usage d'habitation situé à Les Noës-près-Troyes. M.

vestiaire : 88 substituée par Me Nil SIMSEK, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 88 PARTIE DEFENDERESSE : Madame [V] [Z], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Nature de l’affaire : Baux

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 27 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Hélène A, domicilié ... agissant

Portalis 352J-W-B7J-DCB64 N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 1] (PAYS-BAS

Aux termes de l'article 1406 du même code : " I. - Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires

[C] [R] Grosse délivrée le : à : Me Jean DEBEAURAIN la SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 octobre 2020 et 28 décembre 2021, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

), demeurant [Adresse 1] - PAYS-BAS Madame [E] [P] épouse [R], demeurant [Adresse 1] - PAYS-BAS Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 1] (PAYS-BAS), demeurant [Adresse 2] -

Louis Y..., 2 / Mme Hélène Y..., née Z..., demeurant tous deux ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., née Y..., demeurant Les Giganières-de-Bas à Saint-Clément

TRIBUNAL de VERSAILLES 5 place André Mignot 78011 VERSAILLES CEDEX ☎ 01.39.07.39.07 N° RG 24/00700 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPLR 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges