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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400351_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Corneloup, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403680_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Copie en sera adressée à la commune de Saint-Clément-de-Rivière et au préfet de l'Hérault Délibéré à l'issue de l'audience du 25 juillet 2024, où siégeaient : - Mme Fabienne Corneloup, présidente,
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03241_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, le préfet de l’Hérault conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleRétentions
64eedccabb2c32d969d353a7
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[X] [F], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb5
6 novembre 2007
6 novembre 2007
MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04975 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT L'HERAULT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308100_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hérault, conseillère ; - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204822_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
G est professeur des écoles de classe normale, au 11ème échelon, dans le département de l'Hérault. Il a sollicité son avancement au grade de la hors classe au titre de l'année 2022.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300632_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aux termes de l’article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières du marché : « le marché est de type P.F. (prestation forfait P2 et garantie totale P3GE) (…).
Source officielle4ème chambre
DTA_2300355_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aux termes de l’article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières du marché : « le marché est de type P.F. (prestation forfait P2 et garantie totale P3GE) (…).
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21256_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il résulte de ce cahier que les études et les plans faisaient partie des prestations incombant au titulaire du lot n° 8.
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf26b63637c907b7b56
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, greffière.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02705_20260205
5 février 2026
5 février 2026
déposée par un architecte compte tenu de la surface de plancher ; - le dossier de déclaration préalable était incomplet et erroné en ce qu’il ne mentionnait pas l’application des règles résultant du cahier
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad8f539cffb4f136743ff
7 septembre 2022
7 septembre 2022
PARITAIRE D'AMIENS DU 24 SEPTEMBRE 2020 (référence dossier N° RG F 18/00460) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et concluant par Me Amandine HERTAULT
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302283_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Premièrement, il ressort des pièces du dossier que la notice annexée au cahier des charges de l'appel à projet prévoyait que " les dépenses éligibles sont les salaires bruts chargés plafonnés à 80 000
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b1
11 avril 2013
11 avril 2013
née le 6 Novembre 1974 à ATHISMONS (91200) de nationalité française ... ... 34920 LE CRES représentée par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame
Source officielle3ème chambre
DTA_2307242_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Délibéré après l'audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Isabelle Pastor, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Mme Marion
Source officielle3ème chambre
DTA_2305890_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Par des décisions du 26 juin 2023, le directeur des services départementaux de l’éducation nationale de l’Hérault a rejeté les demandes d’instruction en famille présentées
Source officielle3ème chambre
DTA_2303797_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88303
1 mars 2006
1 mars 2006
l'expertise, a reconnu le caractère professionnel de la maladie, lequel, par jugement du 28 juin 2005, a ainsi statué : "Fait droit à la requête des ayants droits de François X... en l'espèce Mesdames Camille
Source officielleciv1
61372114cd580146773f0ccd
19 décembre 1989
19 décembre 1989
(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1988 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°) Madame Josette Z..., agissant tant personnellement qu'ès qualités d'administratrice légale
Source officiellePage 18 sur 35