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2 604 résultats pour « Hammami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236fcd58014677409bc2

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Hamama X..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0a05d6f7f678d49424

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

] [R] a été embauchée en qualité de gommeuse-masseuse selon contrat à durée indéterminée à temps plein par la société Zein, devenue la SAS Jemaïa, exerçant une activité d'exploitation de centres de hammams

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837567

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Hamady X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

667fa3820693c2be63c5be95

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 1] du 05/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Intimé : Monsieur [O] [W], représentant : Me Jeanine HALIMI

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

686c1cb1dd7001754d61e7d3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la décision de Monsieur le PREFET DE L'ESSONNE en date du 17/03/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [P] [T] né le 28 Décembre 1989 à [Localité 2] représenté par Me Naïma HADDADI

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

686c1cecdd7001754d61e88f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 01/07/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [K] [J] né le 02 Juin 2005 à [Localité 2] représenté par Me Naïma HADDADI

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

686c1ceddd7001754d61e8a5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 13/10/2020 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [D] [R] né le 16 Mars 1983 à [Localité 1] représenté par Me Naïma HADDADI

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

686c1ceddd7001754d61e8ad

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LE PRÉFET DE L'ESSONNE en date du 04/07/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [L] [C] né le 03 Décembre 1983 à représenté par Me Naïma HADDADI, avocat au barreau d'ESSONNE ; Vu la

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f818f5cf40727a0043f8f3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

la décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 10 janvier 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [K] [J] né le 09 Décembre 2000 à [Localité 1] représenté par Me Naïma HADDADI

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f818facf40727a0043f949

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

décision de Monsieur le PREFET DE POLICE de [Localité 2] en date du 6 avril 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [U] [G] [F] né le 11 Mai 1977 à [Localité 3] représenté par Me Naïma HADDADI

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f818fbcf40727a0043f951

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN U5 en date du 5 octobre 2020 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [C] [G] né le 19 Janvier 1986 à [Localité 1] représenté par Me Naïma HADDADI

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-204109

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

by the domestic court and the date of the execution order 1st Proceedings 2nd Proceedings 3rd Proceedings 1st Proceedings 2nd Proceedings 3rd Proceedings   35040/19 30/04/2019 Tahir ENGİN 1966 Hakkari

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6358ce0dc40aa805a7864e0b

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

rendu le 23 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de POISSY N° RG : 1121000325 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/10/22 à : Me Jeanine HALIMI

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63be641213ef607c90ab6873

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-21-567 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/01/23 à : Me Jeanine HALIMI

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d317171dfcd8318201559

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

rendu le 09 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de COLOMBES N° RG : 1121000242 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Jeanine HALIMI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

65a7866a8121050008662fb6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[N] aux entiers dépens de la procédure d'appel et de celle de première instance, dont distraction au profit de la SELARL Jeanine Halimi, avocate aux offres de droit. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605917_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représenté par Me Halimi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e1a40f8b0008cb7163

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CONSOLIN EMSELLEM HALIMI S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008117143

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône a retiré le visa qu'il avait apposé le 27 juin 2000 sur le contrat de travail conclu par la société "Hammam

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-122676

Admin. suprême

17 juin 2013

17 juin 2013

Le 18 octobre 2005, la cour d’assises d’Hakkari condamna les mêmes accusés à une peine de réclusion criminelle à perpétuité aggravée.

Source officielle

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