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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137236fcd58014677409bc2
1 décembre 1999
Hamama X..., demeurant ..., 2 / de M.
7ème Ch Prud'homale
66878d0a05d6f7f678d49424
4 juillet 2024
] [R] a été embauchée en qualité de gommeuse-masseuse selon contrat à durée indéterminée à temps plein par la société Zein, devenue la SAS Jemaïa, exerçant une activité d'exploitation de centres de hammams
2 SS
CETAT:CETATEXT000007837567
12 octobre 1994
Hamady X..., demeurant ... ; M.
Chambre civile 1-5
667fa3820693c2be63c5be95
4 avril 2024
aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 1] du 05/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Intimé : Monsieur [O] [W], représentant : Me Jeanine HALIMI
J.L.D. - HO
686c1cb1dd7001754d61e7d3
7 juillet 2025
Vu la décision de Monsieur le PREFET DE L'ESSONNE en date du 17/03/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [P] [T] né le 28 Décembre 1989 à [Localité 2] représenté par Me Naïma HADDADI
686c1cecdd7001754d61e88f
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 01/07/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [K] [J] né le 02 Juin 2005 à [Localité 2] représenté par Me Naïma HADDADI
686c1ceddd7001754d61e8a5
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 13/10/2020 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [D] [R] né le 16 Mars 1983 à [Localité 1] représenté par Me Naïma HADDADI
686c1ceddd7001754d61e8ad
LE PRÉFET DE L'ESSONNE en date du 04/07/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [L] [C] né le 03 Décembre 1983 à représenté par Me Naïma HADDADI, avocat au barreau d'ESSONNE ; Vu la
67f818f5cf40727a0043f8f3
10 avril 2025
la décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 10 janvier 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [K] [J] né le 09 Décembre 2000 à [Localité 1] représenté par Me Naïma HADDADI
67f818facf40727a0043f949
décision de Monsieur le PREFET DE POLICE de [Localité 2] en date du 6 avril 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [U] [G] [F] né le 11 Mai 1977 à [Localité 3] représenté par Me Naïma HADDADI
67f818fbcf40727a0043f951
9 avril 2025
DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN U5 en date du 5 octobre 2020 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [C] [G] né le 19 Janvier 1986 à [Localité 1] représenté par Me Naïma HADDADI
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-204109
29 juin 2020
by the domestic court and the date of the execution order 1st Proceedings 2nd Proceedings 3rd Proceedings 1st Proceedings 2nd Proceedings 3rd Proceedings   35040/19 30/04/2019 Tahir ENGİN 1966 Hakkari
1re chambre 2e section
6358ce0dc40aa805a7864e0b
25 octobre 2022
rendu le 23 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de POISSY N° RG : 1121000325 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/10/22 à : Me Jeanine HALIMI
63be641213ef607c90ab6873
10 janvier 2023
Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-21-567 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/01/23 à : Me Jeanine HALIMI
650d317171dfcd8318201559
5 septembre 2023
rendu le 09 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de COLOMBES N° RG : 1121000242 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Jeanine HALIMI
Chambre civile 1-2
65a7866a8121050008662fb6
16 janvier 2024
[N] aux entiers dépens de la procédure d'appel et de celle de première instance, dont distraction au profit de la SELARL Jeanine Halimi, avocate aux offres de droit. M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605917_20260409
9 avril 2026
A..., représenté par Me Halimi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :
Chambre 1-7
660f94e1a40f8b0008cb7163
CONSOLIN EMSELLEM HALIMI S.E.L.A.R.L.
CETAT:CETATEXT000008117143
3 juin 2002
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône a retiré le visa qu'il avait apposé le 27 juin 2000 sur le contrat de travail conclu par la société "Hammam
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-122676
17 juin 2013
Le 18 octobre 2005, la cour d’assises d’Hakkari condamna les mêmes accusés à une peine de réclusion criminelle à perpétuité aggravée.
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