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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00501

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [C] [F] et la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle

Page 18 sur 57

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Dépôts des comptes

JM HASTRON EXPERTISES

SIREN 823751458GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

19/01/2021

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00283

Cassation

12 mars 2024

12 mars 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 février 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00153

Cassation

11 février 2025

11 février 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de MM. [S] [X], [C] [Z] et [I] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902bc

Appel

18 février 2013

18 février 2013

Haroon X..., élisant domicile au cabinet de Me Damien Y...-... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00147

Cassation

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. [K] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01528

Cassation

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société [1], les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [F] [Z], M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00598

Cassation

13 mai 2025

13 mai 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [B] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01706

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Z] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c53016

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 13 janvier 1995, la société Kenner Parker France aux droits de laquelle se trouve la société Groupe Hasbro France a convoqué son comité d'entreprise pour le 19 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4dc

Appel

12 avril 2006

12 avril 2006

née le 14 Janvier 1952 à HASNON (59178) demeurant... 59178 HASNON représentée par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour ayant pour conseil Maitre PETIAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

68683b334965b5d9df326272

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

est sis [Adresse 2] représenté par Madame Sophie D’AUZON, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01492

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01593

Cassation

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [H] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01310

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [U] [X], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01311

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [F] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01399

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 octobre 2023 où étaient présents M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00974

Cassation

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00327

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01157

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [U] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01519

Cassation

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société [1], les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [N] [M], et les conclusions

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