pour les périodes où il n'était pas en prison de mai 2000 au 6 novembre 2000, date de son interpellation en flagrant délit à Forbach ; que les faits reprochés à Farouk X..., s'agissant de la revente d'héroïne

placée en détention provisoire depuis le 20 novembre 1995 ; "aux motifs que les présomptions qui pèsent sur Jolanta X... sont lourdes et se rapportent à des faits graves de trafic international d'héroïne

. ; que les faits qui lui sont reprochés, s'agissant de la revente d'héroïne à une importante échelle sur de nombreux mois, sont constitutifs d'un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public

personnel qu'en qualité d'ayant droit de François Y... décédé, contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Hélène

Jean-François X..., comportent des dates inexactes ; qu'Alain Z... et Jean-François X... déclarent qu'elles ont été établies au mois de mai 1996 ; que leurs déclarations sont corroborées par celles d'Hélène

Tiberio Y..., a lui-même été gravement blessé ; qu'agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs, Arthur et Hélène, M.

AGEFIM Représentant : Me Joëlle HELOU-MICHEL, avocat au barreau de GRASSE S.D.C.

. # Hellmut Stimming KG proti Komisi Evropských společenství. # Věc 90-77.

. ; que Mme X... a demandé l'autorisation de céder le bail à sa fille Hélène ; que M.

corporate et specialty France et Albingia PREMIER MOYEN DE CASSATION Les sociétés Helium services, Axa, Allianz et Albingia font grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la société Helium services

La société HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS SAS, ci-après également dénommée « HELLMANN France » exerce la même activité.

source confidentielle, des informations selon lesquelles plusieurs personnes se rendaient très régulièrement en Espagne, au Maroc et aux Pays-Bas afin de s'approvisionner en résine de cannabis et en héroïne

SELEURL HELIANS, avocats au barreau de PARIS S.C.I.

Il est ainsi établi, non seulement (¿) que la société Hélium Services était le destinataire de l'hélium transporté qui devait être livré sur son site du Blanc Mesnil, mais également que le conteneur faisait

Hélène, épouse F..., - Z...

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Sacoa, Manche Auto, Garage Dubois Helleux et Granville Autopassion par le groupe Bayi

#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Radiation.#Affaire 276/83.

motifs qu'en ce qui concerne les produits stupéfiants, le prévenu a commencé par nier en être le propriétaire avant, très vite, d'en revendiquer la propriété ; que, selon ses dires, il aurait acheté l'héroïne