de sa fille.

D, premier vice-président, - et les observations de Me Henry, représentant Mme B.

En outre, la cohabitation entre la mère et la fille étant matériellement impossible, il ne peut être envisagé que Mme [R] occupe l’habitation principale, tandis que sa fille demeurerait dans l’habitation

Elle soutient que : - elle est toujours en observation et fait l'objet d'un suivi à l'hôpital Henri Mondor depuis qu'elle est tombée malade, avant la période du confinement ; après avoir été hospitalisée

On 30 December 2011 the applicant filed a claim with the Administrative Court seeking to declare partly void the Government decree as regards his plot of land.

A CLICHY, A, A L'EFFET D'EXERCER SON DROIT DE REPRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 19 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 AU PROFIT DE SA FILLE FRANCE Y..., NEE LE 22 JUILLET 1939, DONNE CONGE A DAME VVE Z.

avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal CABAT, Présidente Monsieur Henri

de qui viennent pour moitié, ses cousins paternels et pour moitié, sa cousine maternelle, Madame Georgette E... épouse F... et d'autre part, sa seconde fille, Madame Lucienne A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri B..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), résidence

administratif de Montpellier d'ordonner : 1°) une expertise afin d'apprécier la qualité du revêtement de sol du couloir séparant le vestiaire des douches du bassin extérieur de la piscine municipale Henri

A l'audience devant la Cour, Philippe Y... indiquait qu'il avait vu pour la dernière fois sa fille au tribunal pour enfants. Patricia X... maintenait sa version.

Gabriel Y..., ses fils, Henri Y..., Aimé Y... et Maurice Y..., sa fille, Mireille X..., et M.

FABREGUES, cessionnaire pour partie des droits successifs de Mme Geneviève YD..., demeurant à Payanne (Landes), ladite dame U... demeurant ... (6e), 5°) Madame Nicole du YN... de ROMENONT, veuve Henri

Ordonnance n° 10 --------------------------- 16 Février 2017 --------------------------- RG no16/00102 --------------------------- Henry X..., Lara Y...

Article 3 : L'Etat versera à Me Henry, conseil de M.

Henri X... a fait donation à son frère Jean d'une parcelle de terrain qui a été acquise par la commune de Moreuil (la commune), le 19 janvier 1973 et sur laquelle celle-ci a édifié un centre de secours

lequel le maire de la commune de Bayonne a refusé de l'autoriser à installer un dispositif publicitaire numérique double face, scellé au sol, sur la parcelle cadastrée section AS n° 642 située avenue Henri

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.