Auclair le 9. 11. 11. Copie authentique délivrée à Csip le 9. 11. 11.

se prévaloir du bénéfice des dispositions de l'alinéa 1er de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il a été condamné pour trafic d'héroïne

(ci-après le « groupement Sénéchal Auclair »), ont présenté leur candidature pour l’attribution de ce marché.

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Cafer X... a mis sur pied courant 1996 un important trafic portant sur 1 500 gr d'héroïne

témoins qu'en 1986 et au début de l'année 1987 à Mulhouse, Y... a contrevenu aux dispositions légales ou réglementaires concernant les stupéfiants en détenant, transportant, acquérant et cédant de l'héroïne

civile l'arrêt attaqué qui fonde sa solution au motif dubitatif que "si difficultés économiques il y avait, le mode de gestion qui semble adopté par Mace Publiplac -assurant les charges de la société Hermenier

ses conclusions d'appel que les parcelles dont elle était locataire constituaient, selon l'article L. 411-3 du Code rural, une partie essentielle de son exploitation agricole puisque les cultures herbagères

[Y], et anciennement dénommée société [V]-Hermont, défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

les peines d'emprisonnement et d'interdiction définitive du territoire français infligées par les premiers juges à El Hadji Niang, pour acquisition, détention, transport, offre et cession illicite d'héroïne

En défense, Mme [P] a conclu au débouté des demandes de l'Agence Alain Auclair et de la S.C.I.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Auchan France, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

aux motifs que Mohamed X... a été condamné le 1er janvier 1994 par le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir acquis, détenu, transporté, offert ou cédé sans autorisation administrative de l'héroïne

Assane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 août 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Hemas, société anonyme, dont le siège est ...,

chômage et a souffert d'un état de santé altéré par une dépression ; que le docteur Y..., médecin personnel d'Alain X..., indique, dans un certificat du 16 octobre 1985, que ce dernier a présenté une hernie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auclair, société à responsabilité limitée exerçant sous l'enseigne "Besson chaussures", dont le siège

Selon la société AUCHAN, la lettre du 8 décembre 2014 valait acceptation.

X..., la caisse Organic Languedoc-Roussillon (la caisse) a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains du centre commercial Auchan ; que M.

AUVALIS unipersonnelle, agissant par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de