On 23 May 2006 the deputy prefect of the Moscow Central Administrative Circuit refused permission to hold the picket on the same grounds as those given for the refusal to hold the march.

de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la procédure de réadmission vers la Hongrie

, un article du 30 mai 2011 faisait état de la vente d'une oeuvre à 5,85 millions de dollars, - sur le site "Artprice.com" à nouveau, un article en date du 7 décembre 2010 sur les ventes d'automne à Hong-Kong

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2004) 20 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 30 septembre 2003 (Règlement amiable) dans l’affaire Theiszler contre la Hongrie

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2003)111 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 1er octobre 2002 (Règlement amiable) dans l’affaire Kósa contre la Hongrie

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Hold

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2003)110 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 1er octobre 2002 (Règlement amiable) dans l’affaire Bódiné Bencze contre la Hongrie

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du gouverneur de la Colonie royale de Hong-Kong, et de Me Ryziger, avocat de M. Y...

Hongrie - 14097/12, 45135/12, 73712/12 et al.

"Société Nouvelle de Diffusion Paris Hong-Kong" avait été assujettie par voie de rôle mis en recouvrement le 30 septembre 1988, et au paiement de laquelle elle était solidairement tenue ; Vu les autres

X..., qui exerçait à titre indépendant la profession d'expert-comptable, a pris en location, en vertu d'un contrat du 30 octobre 1996, la clientèle de la société d'expertise-comptable Holdex dont il était

A cet égard, la SAS Hong Ly se borne à produire des échanges de mails entre M.

Rejette en conséquence les conclusions d'incompétence prises par ces dernières sociétés relatives tant à la compétence de la juridiction arbitrale de Hong-Kong qu'à la compétence du tribunal de commerce

Atelier Holl, de l'entreprise LOI, et de M. [B] dans la survenance des dommages, - condamner in solidum M. et Mme [U], M. [Q], la S.A.R.L. Atelier Holl et la MAF, l'entreprise LOI et la SMABTP, M.

Les pièces saisies établissent une réexpédition en France des courriers reçus à Hong Kong.

apprécier le grief tiré du détournement de clientèle, la Chambre nationale de discipline auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a relevé que cinq collaboratrices de la société Holdex

A avait retirés de la concession, à la société Hollos communication, de deux marques, enregistrées les 8 février et 15 juillet 1991 auprès de l'institut national de la propriété industrielle, dont l'une

This right shall include freedom to hold opinions and to receive and impart information and ideas without interference by public authority and regardless of frontiers. (...) 2.