RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00766 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSKW 58E c par le RPVA le à Me Véronique L’HOSTIS, Me Laura LUET - copie dossier Expédition et copie executoire

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2001), rendu en matière de référé, qu'un conteneur, mentionné sur le connaissement émis à l'occasion d'un transport maritime à bord du navire MV/Jilfar entre Houston

leur décision ; qu'en première instance, le tribunal de commerce de Paris avait retenu " que Mme [W] a été contactée par téléphone (mais qu'[H] n'apporte pas la preuve qu'il s'agit du numéro de la hotline

. : N° RG 26/00431 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXBV joint au dossier 26/00429 N° Portalis: DBVX-V-B7K-QXBS Monsieur [X] [T] Représentant : Me Manon HOUTIN de la SELARL ZANA & ASSOCIES, avocat au barreau

Son adhésion à un parti jugé hostile à la Constitution n’autorisait pas à le licencier.

Holton Z..., à M. Adrien B...et à Mme Sylvie E...et qui a : < Infirmé le jugement déféré sauf en ce qu'il a débouté M.

du 20 février 1986 en tant qu'il porte suppression du canton de Senez, le requérant se borne à soutenir que les maires et conseillers municipaux des trois communes qui composent ledit canton sont hostiles

civil et 455 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation le pouvoir souverain de la cour d'appel, qui a estimé, d'une part, que l'attitude hostile

X... serait-il hostile à la présence de tiers et aurait-il été satisfait de la manière dont se sont déroulé les visites dont il se prévaut, le retour à un droit de visite sans encadrement a été décidé

comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile

Bulgarie - 56862/15 Arrêt 13.12.2022 [Section III] Article 9 Article 9-1 Liberté de religion Diffusion par la mairie aux établissements scolaires d’informations péjoratives et hostiles sur le culte évangélique

DU DECRET DU 17 AVRIL 1943, QUI PREVOIENT QUE LES MEDECINS RECOIVENT, POUR LES SOINS DONNES DANS LES HOSPICES, UNE INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE FIXEE PAR DELIBERATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE

avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'avis domanial rendu à la demande de la commune d'Hostens

portant refus de prorogation de la validité du certificat d’urbanisme opérationnel délivré le 1er juin 2019, et, d’autre part, de ses agissements fautifs, caractérisés par l’attitude systématiquement hostile

contenues dans le certificat d’urbanisme d’information délivré le 19 août 2022 et dans le courrier du 12 septembre 2022 adressés au notaire gérant la vente de ces bâtiments et, enfin par l’attitude hostile

le résultat n'est pas atteint, et le manquement juridiquement constitué » ; - sa « sécurité psychique a été mise en cause au service de cette société » ; - elle s'est plainte « de ces attitudes hostiles

Vier, Barthélemy, avocat de l'hôpital Hospice X... Jean, - les conclusions de M.

placé sous l’autorité de son beau-frère, chef de ces opérations spéciales, à une opération de répression menée par l’armée le 29 avril 2011 au cours de laquelle ont été tués deux cents manifestants hostiles

LES EMPECHER ; QUE S'IL AVAIT VOULU EVITER LE COUP DE FEU, IL AURAIT PU RALENTIR L'ALLURE DE SA VOITURE ; QU'IL FAUT AINSI ADMETTRE QU'IL ETAIT ANIME, A L'EGARD DES B..., DES MEMES SENTIMENTS HOSTILES

En l’espèce, le certificat médical initial établi le 2 janvier 2025 par le docteur [U] [X], médecin, décrit l’état suivant du patient : contact hostile, méfiant et hostile, sthénicité, discours provoqué