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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69cd6513cdc6046d47c6e3c9
1 avril 2026
1 avril 2026
Société [1] venant aux droits de la société [2] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL INTERBARREAUX ABEILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Inès
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb20
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Les dépenses de santé : Attendu que la C. P. A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b5cbb0cef7f74279336
4 novembre 2022
4 novembre 2022
L'état de santé de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En conséquence, le moyen tiré des effets négatifs du projet sur l'animation de la vie urbaine, et notamment sur les centres-villes des communes de Challes-les-Eaux, Saint-Jeoire-Prieuré, Montmelian, Saint-Pierre-d'Albigny
Source officielle1ère chambre
DTA_2303196_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Un secteur plus large a également été identifié, en orange, en tant que zone naturelle à enjeux d’organisation de la fréquentation.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2bd1bc2605de4b4ca0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Paul andré COURDESSES de la SCP COURDESSES-FONTAN, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Bernard DE LAMY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
680b1c09c0f38137e6792b5a
24 avril 2025
24 avril 2025
L'avis correspondant précise ' L'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi '. M.
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52aa
27 avril 2022
27 avril 2022
, avocat au barreau de Lyon DEFENDEURS à la requête : Madame [B] [L] épouse [W] née le 07 juillet 1943 à Angerville 1649 route de Saint Jean 76690 SAINT ANDRE SUR CAILLY représentée par
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a979
20 juin 2017
20 juin 2017
barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Eric AGOSTINI, de la SELARL Eric AGOSTINI et associés, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE SCA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION LES V INS
Source officielle1re chambre 1re section
60340de77eca2bbd050f32dc
9 février 2017
9 février 2017
le 27 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 13/06277 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA AARPI INTER-BARREAUX
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00619
9 mars 2011
9 mars 2011
Moyens produits au pourvoi incident par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour les sociétés Norbert Dentressangle Silo, NDB SAS et ND Inter-Pulve SAS.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1006DEC003992203
6 octobre 2005
6 octobre 2005
La tête des 5 métacarpiens est nettement ecchymotique, ainsi que le dos du pouce, au niveau de l’articulation inter phalangienne Membre supérieur gauche [plusieurs ecchymoses violacées] Thorax -piqueté
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1124JUD002396805
24 novembre 2009
24 novembre 2009
With regard to material conditions , the 69 patients held in the Annexe at the time of the visit were accommodated in two large rooms (some 110 m² each, respectively with 35 and 31 beds,
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603385957d29c338fd4e4a16
30 mai 2017
30 mai 2017
Par conséquent, les clients potentiels bénéficient d'un choix large et varié et peuvent faire jouer la concurrence notamment au travers d'appels d'offres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’agissant de l’avis rendu ar l’agence régionale de santé : 43.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0702DEC000913009
2 juillet 2013
2 juillet 2013
out in the second paragraph of Article 9 (see, inter alia , Jehovah’s Witnesses of Moscow v.
Source officielle2ème chambre
DTA_1922315_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
charge de la durée de ses séances de kinésithérapie, sur la prise en charge de ses consultations antidouleurs, sur sa possibilité de travailler à plein-temps, sur sa pénibilité au travail et, plus largement
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b36c2f8c0355000835f6ce
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- Dit et jugé que la SARL [4] n'a pas violé les articles L.4121-1 et L.4121-4 du code du travail sur la santé et la sécurité des salariés.
Source officielleCASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;OPINIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-7385703-10773941
13 juillet 2022
13 juillet 2022
In his submissions to the bench of the Conseil d’État examining the case of Association Saint-Hubert , the public rapporteur relied, inter alia , on a comparative-law report concerning the
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1119DEC001157524
19 novembre 2024
19 novembre 2024
In 2005, in commemoration of the sixtieth anniversary of the victory in the Great Patriotic War, a large-scale campaign for the use of the St George ribbon was launched in Russia, led by
Source officiellePage 18 sur 50