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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e816c6cdc6046d4713f8fb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AARPI 75017 PARIS et par Me Isabelle SIMONNEAU 30 Avenue Du President Kennedy 75016 Paris DEFENDEUR M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c7
26 février 2008
26 février 2008
déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de MELUN RG no 04/00843 APPELANTE Mademoiselle Audrey X... ... 77169 ST SIMEON représentée par Me Louis-Charles HUYGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd6d
27 novembre 2008
27 novembre 2008
02853 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section encadrement-RG no 05 / 07825 APPELANTE SOCIÉTÉ MATIS 39, avenue Victor Hugo
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e2bc25a97f0381f52ee
15 octobre 2014
15 octobre 2014
déclaration d'appel du 04 octobre 2013, APPELANTE : Madame [N] [C], née le [Date naissance 1] 1971, de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee2
25 mai 2011
25 mai 2011
Mandataire liquidateur de Association HAS HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE ... 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Hubert DE FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo
Source officielle1re chambre 1re section
60357ec64bbefea42c243ba8
14 avril 2016
14 avril 2016
rendu le 20 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille N° Section : 3ème N° RG : 11/06957 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielle1ère Chambre
S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIEc/S.A
651d0336fe8d588318c1afeb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
FABIEN GOMEZ [Adresse 7] [Localité 16] Représentée par Maître Isabelle DUBOIS de la SCP DUBOIS - CHEMIN- NORMANDIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal non acquitté Société METALLERIE
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005722
21 mars 2007
21 mars 2007
Sydney G, demeurant ..., Mme Béatrice AG, demeurant ..., Mme Isabelle H, demeurant ..., M. Richard AF, demeurant ..., M. Sylvain I, demeurant ..., M. Guy-Henri R, demeurant ..., M.
Source officielle1re Chambre B
616308015a67331bacec3c7b
30 juin 2011
30 juin 2011
régionale dont le siège est [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié Représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assistée de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a808
18 décembre 2007
18 décembre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP BERNARD-HUGUES-JEANNIN, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE S. A.
Source officielle4ème chambre commerciale
67f0bc518f7cbd382f4d3115
4 avril 2025
4 avril 2025
BECO MEDICAL AESTHETIC SL Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : Me Hugo FERRI Me Clotilde LAMY Me Christophe DUBOURD COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
H, titulaire d'une zone de remplacement, avait cessé d'être affecté dans le lycée Victor Hugo. 28.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37ed
20 avril 2022
20 avril 2022
06 OCTOBRE 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F15/00895 APPELANT et INTIME Monsieur [H] [G] 20, rue Adrien Bernard 34140 MEZE Représenté par Maître Hugues
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209acc4cf860008dff332
24 janvier 2024
24 janvier 2024
- FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 19 SEPTEMBRE 2022 (référence dossier N° RG 21/00340) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [E] [Adresse 6] [Localité 4] concluant par Me Pierre-Hugues
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84c
19 novembre 2008
19 novembre 2008
fourniture de moyens. 1) la situation de la société Depuis la saison 2002/ 2003, la société anonyme sportive et professionnelle (SASP) Colomiers Rugby est dirigée par Eric Y... comme PDG et Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be5
1 avril 2014
1 avril 2014
né le 17 Avril 1981 à poissy de nationalité Française ... 34470 PEROLS représentée par Me Magali BELLIER, avocate loco Me Isabelle MONSENEGO, avocate au barreau de MONTPELLIER, (bénéficie d'une aide
Source officielleChambre commerciale 3-1
6a2107dbcdc6046d4708abf2
3 juin 2026
3 juin 2026
BATI [E] RCS [Localité 2] n° 482 016 482 [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c9f
21 novembre 2003
21 novembre 2003
oOOEOo===-- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Eliane RENON, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président ; ASSESSEURS :Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller, Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aaf
13 septembre 2007
13 septembre 2007
D'ORSO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 201 substitué par Me Valérie B..., avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 201 UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue victor hugo
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab0
13 septembre 2007
13 septembre 2007
D'ORSO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 201 substitué par Me Valérie B..., avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 201 UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue victor hugo
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