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COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Isabelle

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e596

Appel

31 août 2011

Jugement rendu(e) le 25 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY No RG : 08/00293 Copies exécutoires délivrées à : Me Louis-Marie ABSIL Me Laurence BOUILLOUX-LAFONT

Source officielle

Chambre sociale

63c8ef36dc5b777c909930bb

Appel

18 janvier 2023

17 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 14/00001) Monsieur [F] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

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1ère chambre

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Appel

9 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

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Cour d'Appel

Maria Catarina X... divorcée Antonio Y... a interjeté appelc/Antonio Y

6253cb2abd3db21cbdd8cfbd

Appel

5 janvier 2009

mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le cinq janvier deux mille neuf, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté de Isabelle

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8ème Ch Prud'homale

5fcaa6b2f7a8779d91252a87

Appel

3 juillet 2020

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle

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2e chambre sociale

63bfb3075e2fbe7c900437c0

Appel

11 janvier 2023

- FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 18/00250 APPELANTE : Madame [N] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

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2e chambre sociale

63bfb3085e2fbe7c900437c8

Appel

11 janvier 2023

ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me

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Chambre 2-4

6285e0986a1876057df5d20a

Appel

18 mai 2022

Mars 1967 à TANARIVE (MADAGASCAR), demeurant 6 rue Raoul Busquet - 13006 Marseille - 13008 MARSEILLE représentée et assistée par Me Jacques MIMOUNI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Isabelle

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2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93d9

Appel

3 avril 2024

directeur en exercice, sis au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas PERROUX de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Isabelle

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2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93df

Appel

3 avril 2024

directeur en exercice, sis au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas PERROUX de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Isabelle

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civ3

61372224cd580146773fa90c

Cassation

12 octobre 1994

XP..., 210 / Mme Isabelle DR..., épouse V... XP..., 211 / M. EC... Amsallem, 212 / Mme CO... Kalifa, 213 / M. X..., Emmanuel, Marcel Lobe FA..., 214 / Mme Marcelle ES..., épouse EY...

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Chambre sociale

6707703b81e733ee2698303d

Appel

9 octobre 2024

Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [J] [W] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle

Chambre sociale

6707703b81e733ee26983041

Appel

9 octobre 2024

Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [I] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle

Chambre sociale

6707703b81e733ee26983043

Appel

9 octobre 2024

Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [D] [F] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle

Chambre sociale

6707703b81e733ee26983045

Appel

9 octobre 2024

Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [E] [V] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle

Chambre sociale

6707703b81e733ee2698304b

Appel

9 octobre 2024

Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [G] [W] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle

Chambre sociale

6707703b81e733ee2698304d

Appel

9 octobre 2024

Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle

Chambre sociale

6707703b81e733ee2698304f

Appel

9 octobre 2024

Localité 7] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [D] [L] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle

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