Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seule l'audience

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société Carrosserie de Labège, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

Relying on Article 3 (prohibition of torture), they further argued that the failure to lend immediate assistance to Carlo after he had fallen and had been run over by a jeep had contributed to his death

avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Sandrine BRITES-KLEIN, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [E] [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Claudine ROYER, Conseillère Madame Isabelle CHESNOT, Conseillère

né le 06 Mai 1947 à LANDRECIES (59550) ... 12130 ST MARTIN DE LENNE présent et assisté par M. Gilbert Z...

la cour : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59278/24/009298 du 08/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) DÉBATS à l'audience publique du 17 juin 2025 tenue par Isabelle

par maître [D], ayant institué un legs particulier au profit de Monsieur [U] [A], petit neveu de la testatrice.

A0895 Compagnie d'assurances MAIF Représentée par ses représentants légaux ayant son siège au 200 avenue Salvador Allende-79060 NIORT CEDEX 9 Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle

LU FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Isabelle SANTESTEBAN, avocate au barreau de PARIS, G0874 COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

1264 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Isabelle

numéro 2021/045068 du 18/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 4] [Localité 3] Madame Isabelle

[B], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE S.A.

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1309/23 N° RG 22/00185 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDIK FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, présidente de chambre Mme Isabelle DEFARGE, présidente de chambre Mme Séverine LEGER, conseillère GREFFIER : Mme Clémence

à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le treize Janvier deux mille neuf, par Edith O'YL, Président de Chambre, assistée d'Isabelle