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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb405d6f7f678d48fce
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle
Source officielleETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77c5
27 juillet 2025
27 juillet 2025
Acutellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par assisté de Maître KERRAR Inès, Avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [X] [I] interprète en langue espagnole, tout au long
Source officielleETRANGERS
6888573bdbf0f4a9225a77cb
27 juillet 2025
27 juillet 2025
CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRA avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [P] [Y] interprète en langue arabe, tout au long
Source officielleETRANGERS
688c4f0129d40d57a3e552f9
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[H] [C] interprète en langue roumaine, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
689ace6559da8ae4eb0069cb
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[T] [D] interprète en langue aabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
6614da4328647600086a8f5f
6 avril 2024
6 avril 2024
[L] [W] interprète assermenté en langue ourdou, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200631
12 avril 2012
12 avril 2012
Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable la demande d'ouverture de la procédure de traitement des situations de surendettement déposée par Mme Isabelle X... devant la commission
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87720
21 septembre 2005
21 septembre 2005
Y..., Chantal X... épouse Z..., Martine X... épouse A..., Marie-Dominique X... épouse B..., Isabelle X... épouse C... C Maître Henri D...
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2302927_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme E B, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2202635_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour M. E D, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300049_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour M. A, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c156
15 mai 2008
15 mai 2008
RG N : 07 / 01003 - A R R E T No 564 / 08 Prononcé à l'audience publique du cinq Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL
Source officielle3ème chambre
DTA_2305222_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Mme A... a sollicité l’octroi d’un congé de longue maladie le 5 juillet 2023, et a complété cette demande le 19 juillet suivant.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c7caddcb8dca058e3e7e3c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[I] [U] se disant [G] [T] né le 20 juillet 1995 né le 05 février 1997 à np, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Isabelle Bonnet, avocat de permanence au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b3d3c178669e05df8b6ec2
2 janvier 2023
2 janvier 2023
[G] [K] (interprète en chinois) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6778ceff51d7dea0bca2b42f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
né le 05 septembre 2003 à [Localité 1] (Mali), de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Franch brice Nzamba Mikindou, avocat au barreau de Paris tout au long
Source officielle1ère chambre
DTA_2206709_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Toutefois, un tel titre, valable jusqu'au 24 juillet 2022, ne le dispensait pas de la condition de visa long séjour.
Source officielleChambre 4-8b
6545ee084ac6088318da1104
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1bb
7 juin 2011
7 juin 2011
Madame Y...effectuait en alternance avec deux collègues, messieurs B...et C..., le transport du matin d'Isabelle D....
Source officielleciv3
613722efcd580146774036b0
18 novembre 1997
18 novembre 1997
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Petetin, dont le siège est rue de l'Acqueduc, chemin du Cul de Sac, 77250 Moret-sur-Loing
Source officiellePage 18 sur 291