Rôle N° RG 23/12631 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL772 [C] [S] C/ [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine VERRIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD

AGOI Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n°844F-D rendu

Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : 24/ N° RG 22/04459 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDG4 COPIE A : CE JOUR Me Anne-catherine BOUL Me Cédric D’OOGHE Me Marie ELGARD Me Anita JOLY Me Isabelle

Ils soutiennent que : - la délibération du conseil municipal de commune de Saint Thibault des Vignes du 21 septembre 2018 sollicitant l'ouverture d'une enquête parcellaire a été adoptée sans que la notice

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

SAS HORUS représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Isabelle MIQUEL, conseillère de la

APPELANTE SOCIETE CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

l'exécution du plan de la SARL CAMPING CARAVANING DES LACS DU VERDON-CCLV né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

APPELANTE SAS GFK RETAIL & TECHNOLOGY agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

DE REFERE du 09 Octobre 2025 N° 2025/422 Rôle N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV3R SAS MSE GROUP C/ Société O'SWIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe DORCET.

N° RG 19/05053 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAT7 SARL LA CORRIDA C/ [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque

permis de construire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laura LOUSSARARIAN Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle FICI Me Pascal FOURNIER

sociétés de GRASSE sous le numéro 790 081 848, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Thibault

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIERE : Mme