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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
CENTRE COMMERCIAL USINES CENTER Route André Citroùn 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société JEREM
Chambre Sociale-1ère sect
670f583e4ad0d5ee7d7e5bda
15 octobre 2024
tenue par Mme BOUC, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03689_20240528
28 mai 2024
projet est contraire aux orientations du PADD sont irrecevables en ce qu'ils ont été présentés après le délai de deux mois de cristallisation des moyens ; - la parcelle assiette du projet est une dent creuse
1ère Chambre
6799c4415331f58c9ee86ff2
28 janvier 2025
DE [Localité 5] A [Localité 4] N° SIRET : 834 588 063 [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE
CTX PROTECTION SOCIALE
65aaca2a0c777d3ec8eb364c
15 janvier 2024
CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Monsieur Jérôme
3e chambre
60325f55bdf62c946b89c518
15 février 2018
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 11000346 Représentant : Me Jérôme
6253cac0bd3db21cbdd8bf26
12 mars 2008
SA SCIERIE MAURICE RENAUT prise en la personne de son représentant légal 27 route de Fréville 88300 BAZOILLES SUR MEUSE Représentée par Me LASSERONT (Avocat au barreau d'EPINAL) Maître Yves-Jérôme
5ème Chambre
DTA_2300151_20230404
4 avril 2023
dont l'absence ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et l'absence de pièces de nature à contredire l'avis du collège de médecins de l'OFII, le préfet, qui ne s'est pas cru
Chambre 6/Section 5
669aa90f30bd4f0c3f6a8746
19 juillet 2024
LES BELLES VUES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérémie DILMI, SELARL MADE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G844 La S.A.R.L.
1ère Chambre civile
6892e3febf535a2d228f9662
5 août 2025
MAT'ELEVAGE SERVICES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 329 478 333 [Adresse 16] [Localité 4] représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me
Chambre sociale 4-5
6883104780821d9a1906fc5b
24 juillet 2025
Jugement rendu le 18 [H] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00058 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme
6883104780821d9a1906fc5d
Jugement rendu le 18 [T] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00057 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme
6883104780821d9a1906fc5f
Jugement rendu le 18 [B] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00056 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme
6883104780821d9a1906fc61
Jugement rendu le 18 [K] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00055 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme
6883104780821d9a1906fc63
Jugement rendu le 18 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00054 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme
6883104880821d9a1906fc65
Jugement rendu le 18 [K] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00053 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme
6883104880821d9a1906fc67
Jugement rendu le 18 [P] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00052 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme
6883104880821d9a1906fc69
le 18 [J] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : I N° RG : F20/00051 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme
6883104880821d9a1906fc6b
Jugement rendu le 18 [J] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00050 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme
6883104880821d9a1906fc6d
Jugement rendu le 18 [G] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00049 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme
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