Y..., de Mmes Elsa, A..., Pascale et Valérie Y... et de Mme D...

Van der Lely (société Lely) et publiée au bulletin officiel de la propriété industrielle, le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a constaté la déchéance pour non

[E] [U] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Val-de-Marne, laquelle a déclaré sa demande recevable le 04 juillet 2023.

des veaux élevés par plusieurs exploitants agricoles pour le compte de Francis X..., intégrateur-négociant en bestiaux ; que l'information a conduit à la découverte de factures d'achat par la société Val

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 3 du code civil, ensemble l'article 35 de la convention de sécurité sociale conclue le 3 juillet

immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SYNERGI dont le siège social est situé [Adresse 4] représenté par Me Laura ELALOUF SOUSSANA, avocat au barreau postulant du VAL

voisinage) dont la réalité n'était pas contestée par l'Association ATD à l'époque des faits litigieux ; que par ailleurs, le règlement départemental d'attribution des logements sociaux pour le département du Val

jugement du tribunal de commerce de Nice du 28 juin 1990, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section civile), au profit de la société Vag

l'agglomération rennaise (SITCAR), aux droits duquel vient le District urbain de l'agglomération rennaise, devenu Communauté d'agglomération de Rennes, a, par délibérations des 21 juin 1990, 23 mai 1991, 12 juillet

mandataire liquidateur, demeurant et domiciliée ..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Savar, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet

I..., avocat inscrit au barreau du Val-de-Marne, a constitué avec la Selarl [...]

Par acte du même jour, la SCI a vendu à Mme [U] le lot de copropriété supportant le chalet n° 2, ensuite acquis, selon acte du 9 juillet 2010 reçu par M. [M], par M. et Mme [S]. 3.

2002), et les pièces de la procédure, qu'après avoir présenté une demande d'admission au statut de réfugié, qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides, le 31 juillet

MOTIFS Sur la recevabilité de l’action en nullité des assemblées générales qui se sont tenues les 1er juillet 2021, 4 juillet 2022, 20 février 2023 et 27 septembre 2023 L’article 17 de la loi du 10 juillet

compétente est, notamment, celle de la résidence du prévenu, celle de sa dernière résidence connue ou celle du lieu où il est trouvé ; que la dénonciation des autorités allemandes, opérée le 13 juillet

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [X] [Y] épouse [R] née le 07 Juillet 1970 à [Localité 3] (CHINE), demeurant [Adresse 1] Mentionnons que

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n E/91-43.378, n F/91-43.379 et n H/91-43.380 formés par : 1 / Mme Liliane X..., demeurant ... à Montigny-les-Cormeilles (Val-d'Oise

, comptabilise 419 appels, tant de jour que de nuit ; - pièce n 4 : constatations par les enquêteurs d'un SMS en date du 18 octobre 2004 à 20 heures 58, SMS envoyé au +33671233205 dont lecture "tu va