née le 20 Juin 1959 à PONTE-LECCIA (20218) ... 20213 PENTA DI CASINCA ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, et Me Erick CAMPANA, avocat

Jacques X..., demeurant ..., M. Z... DURAND, demeurant ... et M.

Jacques H..., agent général d'assurances, demeurant Le Havre (Seine-Maritime), ..., 12°/ M.

représenté par Me Pauline LABRO, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Léna YASSFY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.R.L. [11] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Jacques

Patrice Jacques Emile D... X..., 2°) Mme G..., Jeanne, Thérèse, Josèphe CORDIEZ, épouse X..., demeurant ensemble ... à Villers-Pol (Nord), 3°) M.

Jacques Z..., demeurant ci-devant ... à La Séguinière (Maine-et-Loire), et actuellement ..., résidence Pont neuf à Cholet (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1987 par la cour d'appel

Jean-Jacques X..., 2 / Mme Caroline A..., épouse X..., demeurant tous deux,191, rue du Moulin, 59229 Tetethem, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 2001 par le juge du tribunal d'instance

Jacques Y..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC Poitou Charentes, service AGS, dont le siège est ..., 3°/ de M.

le siège est ..., 7 / de la société Atlantique Etanchéité, dont le siège est ..., 8 / des Mutuelles du Mans Assurances (MMA), anciennement MGFA, dont le siège est ..., 9 / de l'Entreprise Jacques

Jacques H..., demeurant ensemble à Clermont, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1

occuper seuls les emplois des cadres d'ingénieurs titulaires des services centraux et extérieurs des directions des mines et de la sidérurgie ; / 2° à occuper, concurremment avec les ingénieurs des ponts

JACQUES , DIRECTEUR DE RECHERCHES, XP... 13 NYOMBE, LE ZV... RENE , ADMINISTRATEUR CIVIL DE 1ERE CLASSE, XP... 1599 YAOUNDE, CX...

Ils demandent ainsi à la cour de -mettre hors de cause, Jean X..., Béatrice X... épouse F..., et Jean-Jacques F....

le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL02994, M. et Mme D et leur assureur, la société d'assurance mutuelle Groupama Méditerranée, représentés par Me Pons

Jacques C, à M. François AP, à M. Wulfran L, à Mme Joëlle P, à M. Salim AU, à Mme Marie AT, à M. Philippe D, à Mme Marianne Q, à M. Vincent R, à Mme Marie-Noëlle AS, à Mme Jeanne S, à M.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 21/01/2025 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises Copie exécutoire : Me Jacques

Jacques Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Manuel demeurant Le Baux, Grieges à Pont de Veyle (Ain), 21°/- Monsieur COLETTA XA... demeurant ..., 22°/- Monsieur J...