résulte des notes d'audience que l'avocat du prévenu a soulevé l'exception de nullité après les débats ; "alors, d'une part, qu'en n'apportant aucune réponse aux conclusions de Domenico X..., faisant valoir

Jacques A... dans les journaux des 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, et 12 mars 2016 ; que le nom de M.

travail et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'André Y... a été déclaré coupable de l'infraction de prêt de main d'oeuvre à but lucratif commise par Jacques

juge d'instruction le 27 octobre 2005, Gilbert et Thérèse X... relatent à nouveau les péripéties liées à leur expulsion et reprennent les accusations de vol à l'encontre des personnes sus évoquées (Jacques

que les réalisations qui devaient suivre les études de Jacques Z..., provisoirement gelées en raison de la situation financière de la Sem B..., avaient "vu le jour "par la suite" (concl. p. 57 5);

Jacques C..., avocat et son assureur, la compagnie Covea Risks ; que la Scp Z...soutient que cette pièce constitue la cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture, en ce qu'il vient

Coutant ; "aux motifs que Paul X... met en rapport Jean-Jacques Coutant avec Philippe C... qui, après plusieurs entretiens et la promesse de placements plus rémunérateurs, parvient à le convaincre

Jacques, - A...

Marie-Claude B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de la Société d'exploitation des Laboratoires Jacques

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8ème section, en date du 26 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol en bande

1 / que le gardien de la chose instrument du dommage est partiellement exonéré de sa responsabilité en cas de faute de la victime ayant contribué au dommage ; qu'en l'espèce, la société faisait valoir

et Rollet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / la société Entreprise Joseph Charpente, société anonyme, dont le siège est 71570 La Chapelle de Guinchay, 5 / la société Jacques

possession ; qu'enfin, il apparaissait qu'il cherchait à dissimuler la réalité concernant ses fréquentations, en affirmant notamment, lors de ses premiers interrogatoires, ne pas avoir revu Jean-Jacques

; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FORGES THERMAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 juin 1996, qui, après relaxe de Jean-Jacques

Techniques Couvertures, pour apprécier la nature et l'étendue de la mission et des pouvoirs en matière de sécurité de Jacques A..., salarié de cette dernière société, la cour d'appel a violé les textes

qu'il ajoutait que le matériel retrouvé chez lui correspondait à du matériel repris par la société CHRONOFEU auprès de clients en remplacement d'extincteurs déjà fournis, déclaration corroborée par Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre Jean de Y... pour faux et usage, a

.- B..., qu'elle ajoutait que, lors des formalités accomplies pour l'inhumation de sa mère, elle avait appris que le corps d'un inconnu du nom de Jacques X... avait été déposé dans le caveau familial,