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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d430
27 octobre 2010
27 octobre 2010
VAUNOIS, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 50 Madame Christine Y... ... 28400 TRIZAY COUTRETOT ST SERGE représentée par Me Jacques VAUNOIS, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f013
19 octobre 2011
19 octobre 2011
rendu (e) le 06 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG : 08/ 306 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe SOUCHON Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40f
28 mars 2012
28 mars 2012
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 10/00155 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f866
6 juin 2012
6 juin 2012
rendu (e) le 17 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00501 Copies exécutoires délivrées à : Me Orane CARDONA Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4bf
11 avril 2012
11 avril 2012
rendu (e) le 21 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 10/ 00145 Copies exécutoires délivrées à : Me François SOUCHON Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f844
6 juin 2012
6 juin 2012
Jugement rendu(e) le 17 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00602 Copies exécutoires délivrées à : Me Orane CARDONA Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61d
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Jugement rendu(e) le 16 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie No RG : 09/00383 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Claude HENRY Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb
24 mars 2010
24 mars 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX Section : Encadrement No RG : 08/ 00325 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques VAUNOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34e
31 octobre 2011
31 octobre 2011
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Industrie No RG : 09/ 17 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd88908
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Non comparant - Représenté par Me VAUNOIS Jacques, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : APPELANT [****************] GSF NEPTUNE en la personne de son représentant légal 7 ampasse Jean Rostand 28300
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007714499
14 mai 1986
14 mai 1986
Jacques X..., la décision du 7 septembre 1982 par laquelle le directeur du PARC NATIONAL DE LA VANOISE a mis fin au contrat en vertu duquel M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835190876004f131a6158
6 septembre 2022
6 septembre 2022
EXPRO, JCP de CHARLEVILLE-MEZIERES Monsieur [E] [F] [C] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau
Source officielleciv1
61372384cd5801467740ad49
18 avril 2000
18 avril 2000
Jacques XX..., demeurant ..., 18 / M. Bernard XC..., demeurant ..., 19 / M. Lucien XB..., demeurant ..., 20 / M. Maurice XD..., demeurant ..., 21 / M.
Source officiellecr
613726a0cd580146774272bb
15 novembre 2005
15 novembre 2005
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 novembre 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la réglementation
Source officielle2ème Chambre
PN 304c/Société LABORATOIRE SERVIER
66abe3c19c59f4365005421f
16 juillet 2024
16 juillet 2024
4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Camille NOUEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 304 c/ Société LABORATOIRE SERVIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques-Antoine
Source officielleciv3
613722b1cd58014677400315
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Jacques B..., demeurant ..., 7°/ de M. Jean-Jacques B..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-Luc B..., demeurant ..., 9°/ de Mme Jeanine B..., demeurant ..., 77123 Le Vaudoue, 10°/ de M.
Source officielleJurid. Premier Président
633bccc59be1eb3e2e926c66
3 octobre 2022
3 octobre 2022
DISTRIBUTION Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 2] avocat postulant : la SCP JACQUES
Source officiellecr
6137261acd58014677422f54
29 juin 2004
29 juin 2004
Z... de ce dossier ; le conseil régional a confirmé au cours de la séance du 18 octobre 2002, que le conseil avait bien décidé d'engager des poursuites à l'encontre de Jean-Jacques X... ; la citation
Source officielle1ère chambre section JEX
65c1dc5bb1dbba0008e25c76
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ARRÊT n° du 24 octobre 2023 AL R.G : N° RG 21/02349 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDJP Copie: -Me Sylvie RIOU-JACQUES -Me Christophe VAUCOIS COUR D'APPEL DE
Source officiellecr
61372631cd58014677423ab4
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2001, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, statuant sur renvoi
Source officiellePage 1 sur 26