X..., syndic, de Me Jacques Pradon, avocat de la société Merlin Immobilier et de Me Choucroy, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), les conclusions de M

Y... général des Impôts, de Me Jacques Pradon, avocat des consorts A..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2011 N° 2011/230 Rôle N° 07/04697 SARL MECANOPLAST C/ SCI PRADO MAURES [M] [P] SARL JOROMAX CONSTRUCTION

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me Le PRADO

Jacques, avocat de la société Delhom et Conte, de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société HE NE SSA.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de Me LE PRADO

Jacques E..., 2 / Mme Annie F..., épouse E..., demeurant ensemble ..., 3 / M.

le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

Jacques X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 11 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à obtenir du port autonome de la

Jacques X..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., Place de l'Hôtel de Ville, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Servibat, 4°/ de M.

Jacques A..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de M. et Mme D..., 2 / de M. SaId D..., demeurant ... 3 / de Mme Saïd D..., demeurant ..., 4 / de M.

Jacques X..., demeurant à Fréjus (Var), avenue des Arbousiers, Saint-Jean de l'Esterel, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de syndic de la copropriété "Les Roches Rouges", en cassation

observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de la société civile professionnelle URTINPETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN