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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
68f07da2bfd83326c70637eb
15 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Jacques
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Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.
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application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2025,en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Jacques
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Cour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ad
16 octobre 2007
- Claude SABRON, Conseiller, Elisabeth LARSABAL, Conseiller, qui en ont délibéré.
Pôle 4 - Chambre 4
615e0e0dc25a97f0381f51c6
18 novembre 2014
- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé.
6253ca48bd3db21cbdd8a909
10 janvier 2008
né le 10 Avril 1960 à RODEZ (12000) ... 31400 TOULOUSE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :
6253ca64bd3db21cbdd8ae7e
31 janvier 2008
né le 10 Août 1952 à SAIGON (SUD VIETNAM) de nationalité Française ... 60800 ORMOY VILLERS Madame Doris Z... épouse Y...
civ1
613720dccd580146773ef020
25 avril 1989
Jean-Gabriel XM..., demeurant à Artigueloutan (Pyrénées-Atlantiques) Soumoulou, Clos Moungoye, 36°/ de M. Jacques XO..., demeurant le Kremlin Bicêtre (Val-de-Marne), ..., 37°/ de M.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497537.20250221
21 février 2025
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.
6253cd4abd3db21cbdd92d75
19 janvier 2016
X... a été présent : - en 2003 : deux WE au salon Solutrans à Lyon et deux WE sur le salon Intermat à Villepinte ; - en 2004 : deux WE sur un salon à Casablanca, un WE et un samedi sur un salon à Alger
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635de3683f470e3416dc22
27 mai 2010
Attitudes et comportements intolérables à mon égard, avec des propos outrageants et méprisants devant témoins, portant atteinte à l'image et à l'intégrité du salon. Détournement de fonds.
6253ccb4bd3db21cbdd9103f
22 janvier 2014
ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0276 INTIMÉE LA SOCIÉTÉ DE NEGOCE ET DE PROMOTION - S O N E P R O Ayant son siège social 8 rue de Pontoise 75005 PARIS Représentée par Me Jean-jacques
6253cd5cbd3db21cbdd9311e
5 avril 2016
A l'audience de plaidoirie du 25 Février 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés
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6 novembre 2007
BARCLAYS BANK ------------------- ARRÊT no1042/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le six Novembre deux mille sept, par Jean-Marie
6253cd5ebd3db21cbdd9318a
20 avril 2016
né le 03 Avril 1957 à SALON DE PROVENCE (13300) ... 13890 MOURIES ayant pour avocat Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA Mme Cathy X...
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468607.20240708
8 juillet 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.
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