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570 résultats pour « Jean- Jacques TOUATI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939b6

Appel

8 février 2017

8 février 2017

ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00092 ----------------------- SAS COMPTOIR DU PNEU C/ Jacques X..., S. A. R. L.

Source officielle

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CC

comm

édure de redressement judiciaire ouverte le 20 janvier 1998c/Mme Michèle Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00887

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Jean-Jacques Z..., domicilié [...], 2°/ à Mme Geneviève A..., domiciliée [...], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire du GFA Château de Routier, 3°/ à la Société d'aménagement foncier

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d660

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Jacques, - La société Z..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 mars 1994, qui, pour homicides et blessures involontaires, et infractions

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d40

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Coutant ; "aux motifs que Paul X... met en rapport Jean-Jacques Coutant avec Philippe C... qui, après plusieurs entretiens et la promesse de placements plus rémunérateurs, parvient à le convaincre

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427829

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

Jean-Pierre, - Y... Jean-Louis, - Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9107b

Appel

5 février 2014

5 février 2014

assis, en fait inapte à tout poste dans l'entreprise ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9140c

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Jean Paul X....

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CC

cr

6137269acd58014677426ec3

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Jean-Pascal, - LA SOCIETE B... C..., civilement responsable, - B... Jean-Jacques, - D... Raymond, - E... Serge, - F... François, - G... Bernard, - G...

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406853

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Jacques Y... dirigeait la société Y... n'a pas caractérisé l'unité de direction entre la SNC Y... et la SNC Christine et donc l'unité économique et a privé sa décision de base légale au regard du texte

Source officielle
CC

cr

éboutés de leurs demandesc/Georges A

613725e0cd5801467742133d

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Jean-Paul, - Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee2

Appel

17 février 2016

17 février 2016

né le 14 Septembre 1966 à DIJON (21) ... 20200 BASTIA assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Véronique PIETRI, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : Me Pierre-Paul

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cr

6137253fcd5801467741c2fb

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 23 octobre 1991 qui, pour infractions à la réglementation relative aux installations classées pour la protection

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cr

613724f0cd580146774199dd

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Jacques, LA SOCIETE ANONYME DES GRANDS MAGASINS DE LA SAMARITAINE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre), en date du 26 février 1988 qui, pour contravention

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cr

613725f5cd58014677421d65

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

Jacques, - Y...

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CC

cr

6137269fcd580146774271e7

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

personnelle du prévenu ; qu'en l'espèce, ainsi que le faisait valoir Evelyne X... dans ses conclusions devant la cour d'appel, l'ordonnance du juge aux affaires familiales du 4 avril 2000 précisait que Jean-Jacques

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Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f056

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

né le 08 Janvier 1962 à MARSEILLE (13000) ... 20167 SARROLA CARCOPINO ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, et Me Frédérique CAMPANA, avocat

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Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd68

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Anne Marie ... 20200 BASTIA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Paul Y...

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Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d70

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

née le 02 Juin 1960 à BASTIA ... 20200 BASTIA assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Catherine C.

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cr

61372617cd58014677422e42

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Jean-Marie, - Y...

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CC

cr

édure suiviec/Jacques Y

613725e0cd58014677421317

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y..., du chef d'homicide

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