le 09 Septembre 2014 par le président du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 14/00878 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie BRAUD-PIEL

deux mille sept, par Jean- Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Raymond Bernard François X...

Jean-Claude X... Y.../ Société GERHARD BUSCH S.A.

Jean-Claude X... Y.../ Société GERHARD BUSCH S.A.

Jean-Philippe X..., M. Olivier B... , M.

GUIMS ENTERPRISES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Octobre 2022 APPELANTE : La société CORHOFI, société par actions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Michel BURG avoué à la Cour assistée de Me François RABANIER avocat au barreau de MARMANDE APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 17 Octobre 1997 D'une part, ET

Monsieur X... est intervenu pour arrêter sa chute et a appelé Monsieur Z... pour lui venir en aide ; Qu'ils ajoutent avoir appelé au secours puis, après avoir constaté que Madame Y...avait évité le pire

Jean-François D'HAUSSY, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

B..., représenté par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé

B..., représenté par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé

E..., ressortissant géorgien, né le 21 juillet 1981, est entré en France le 14 janvier 2023, selon ses déclarations.

B et au Cabinet François Pinet, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Représentée par Me Jean François CASALTA de la SCP CASALTA GASCHY, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

Jean-Michel X...

Jean-Marc BB..., 30°/ à Mme Julienne CC..., épouse BB..., domiciliés [...]                                 , 31°/ à M. Franck DD..., domicilié [...]                                , 32°/ à M.

Jean-Paul Z...

F C/ ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE RESTONICA SA AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : Monsieur Jean-Luc X...

X... à lui payer un capital compensatoire de 70 466 € - dire que l'épouse qui n'est pas de nationalité française, reprendra l'usage de son nom de jeune fille -constater l'existence d'un élément nouveau