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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
2 février 1993
Jacques, Roger, Jean-Marie Fournier, demeurant ensemble 7, square des Saules, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 158/ de M.
Source officielleciv3
60794b539ba5988459c42ab8
15 décembre 1982
15 décembre 1982
JEAN-JACQUES, PROPRIETAIRES INTERESSES N'AYANT PU ETRE AVISES ; QU'IL RESULTE DE L'EXAMEN DU DOSSIER QUE LA NOTIFICATION A ETE FAITE AUX DEUX EPOUX X...
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008002448
31 mars 1999
31 mars 1999
Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de26
18 mai 2011
18 mai 2011
C/ Monsieur Jean Jacques Y...
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c9a89a603a692914d0fd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SAINT JACQUES CCC à Monsieur [X] [C] [W] [P] + préfecture Copie dossier Par acte notarié du 27 mars 2023, la S.A.S.
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d950
5 mars 1996
5 mars 1996
Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
Source officielleciv2
613720d2cd580146773eeb10
11 juillet 1988
11 juillet 1988
agissant tant en son personnel qu'en qualité de tutrice de sa fille Dominique, incapable majeure, 4°/ de Mademoiselle Marie Claude B..., 5°/ de Mademoiselle Catherine B..., 6°/ de Monsieur Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8777d
29 juin 2005
29 juin 2005
code de procédure civile ; - condamné Monsieur Jacques X... et Madame Rolande Y... épouse X... aux dépens.
Source officiellecr
613724e1cd5801467741925b
30 octobre 1990
30 octobre 1990
Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS en date du 5 juillet 1990, qui, après avoir renvoyé devant la cour d'assises du département du LOIRET Jacques A..., Hervé
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
Monsieur Jean-Pierre GGGG... Monsieur Béril HHHH... Monsieur Jean-Jacques IIII... Monsieur Jean-Jacques JJJJ... Monsieur Didier KKKK... Monsieur Hamada LLLL...
Source officielleciv1
61372136cd580146773f1e5a
2 mai 1990
2 mai 1990
Jean X..., demeurant à Saint-Martin-du-Fouilloux (Deux-Sèvres), Reffannes, 3°) M.
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Jacques X
613725d3cd58014677420ccb
9 juin 1998
9 juin 1998
se désiste du pourvoi par elle formé le 26 septembre 1997 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 25 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd8909d
8 janvier 2007
8 janvier 2007
D..., Yves Y..., Jean-Claude X..., Christian F..., Jacques G... et de Francine E..., ainsi que l'engagement de blocage des comptes courants d'associés à hauteur de 400 000 F pendant toute la durée du
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2cb
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Ils demandent ainsi à la cour de -mettre hors de cause, Jean X..., Béatrice X... épouse F..., et Jean-Jacques F....
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c493
27 mai 2008
27 mai 2008
C / Jean Jacques X...
Source officielleciv2
61372361cd580146774090cb
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Jacques Z..., demeurant Villa Petit, boulevard Hyacinthe de Montera, 20200 Bastia, 2 / de M. Jean-Baptiste Z..., demeurant ..., 3 / de M. Dominique E..., demeurant : 20228 Luri, 4 / de M.
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd74
26 septembre 1995
26 septembre 1995
d'assurance maladie du Val-d'Oise, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 15 juin 1994, qui a constaté la prescription de l'escroquerie reprochée à Jacques
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007696589
7 novembre 1984
7 novembre 1984
FLORENT Y..., JOSEPH B..., LEON G..., JEAN J..., MME DENISE R... ET M. JEAN-PIERRE R..., M. JACQUES K..., MME JACQUELINE H..., MM. MARCEL N..., ADRIEN O..., MICHEL S..., GABRIEL T..., JEAN E...
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c18
16 janvier 2001
16 janvier 2001
supérieure à 3 mois et d'infraction à la réglementation du travail en matière de sécurité ; " aux motifs propres que le prévenu oppose la délégation de pouvoirs en date du 5 mai 1995 consentie à Jean-Jacques
Source officielleciv3
613722d5cd58014677402135
25 mars 1997
25 mars 1997
Jean-Claude I..., 42°/ de Mme YZ..., épouse I..., demeurant tous deux quartier Groulles, chemin de Castellaras, 06370 Mouans-Sartoux, 43°/ de M. Jacques XF..., demeurant ..., 44°/ de M.
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